Période décidément bien difficile pour le RSI car après la Cour des Comptes, c’est au tour de l’Igas de rendre public un rapport bilan de la COG 2012-2015 à charge. Si des progrès sont toutefois constatés, ils sont jugés encore insuffisants.
« Elève RSI peut (et doit) mieux faire »… tel pourrait être le verdict du dernier rapport bilan de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) si celui-ci devait faire office de conseil de classe pour la dernière COG. Ce rapport missionné par les ministres de la santé et du budget en mai 2015 avait pour objectif d’évaluer la COG 2012-2015 afin de préparer la suivant en se focalisant tout particulièrement sur quatre thématiques jugées prioritaires : la relation de la Caisse avec ses usagers, le suivi du programme Trajectoire 2018 reconfigurant le réseau régionale des caisses, la délégation de gestion aux organismes conventionnés (OC) et le déploiement de l’outil ASUR de liquidation des retraites. L’évaluation finale réalisée par l’Igas fait ressortir que près de 62 % des objectifs fixés pour l’exercice 2012-2015 ont été atteints. Ce résultat est jugé insuffisant, d’autant plus que seule la moitié des 26 cibles définies dans cette convention a été atteinte en totalité. Plus inquiétant est le fait que les objectifs ont été loin d’être atteints sur les thématiques majeures présentées comme clés (cf. ci-dessus).
Des axes stratégiques à redresser
Sempiternelle thématique quand il est question du RSI, les relations avec les usagers sont en prioritairement pointées dans le rapport. Les multiples dysfonctionnements notamment rencontrés en 2012 ont forcé le RSI a géré en priorité les cas urgents et ceux faisant suite à une réclamation. Le plan stratégique instauré en 2013 a progressivement permis de redresser la situation. Forcément dans un tel contexte, les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des assurés font ressortir un fort taux de mécontentement. Le projet Trajectoire 2018 de diminution du nombre de caisses porte une ambition forte, saluée par l’Igas, en terme de qualité de service et de réorganisation territoriale. Toutefois, le rapport soulève une série d’interrogations portant sur la capacité des outils et des systèmes d’information des 9 centres cibles d’absorber le volume d’activité supplémentaire induit par ce projet. Concernant la liquidation des retraites des ressortissants du régime le feu est également au rouge. Le déploiement du logiciel de liquidation ASUR ayant connu des problèmes majeurs depuis ses débuts allant même jusqu’à être inopérationnel pendant presque trois mois au cours de l’exercice 2013.
Bonne note sur le volet « assurance maladie » pour laquelle l’Igas évalue la gestion déléguée aux 20 organismes conventionnés (OC) comme globalement positive. Des recommandations sont malgré tout formulées visant au renforcement du pilotage par la direction nationale du RSI pour garantir une plus grande productivité et d’une moindre hétérogénéité du service rendu. Conditions indispensables au maintien du dispositif actuel de gestion déléguée.
Enfin, le rapport fait mention d’un besoin indispensable de repenser le pilotage, actuellement défaillant, des systèmes d’informations (qui a été défaillant) et d’aller vers davantage de synergies organisationnelles entre les caisses RSI et l’Urssaf dans le cadre de la démarche de l’interlocuteur social unique (ISU) créé il y a près de 8 ans. L’Igas partageant sur ce point les récentes préconisations formulées par la Cour des Comptes (cf. ci-contre).
Un contexte difficile pour redresser le RSI
Difficile en marge des axes d’amélioration soulevés par ce rapport de faire abstraction du contexte général dans lequel évolue le régime des indépendants depuis dix ans. Le rapport de l’Igas le reconnaît d’ailleurs en pointant des difficultés structurelles propres au régime : création du régime dans un contexte tendu, effectifs de ressortissants et de cotisants en progression (actuellement respectivement 6,3 et 2,8 millions) en période de rigueur budgétaire imposée, large turnover des ressortissants qui, dans de nombreux cas, basculent dans le RSI entre deux périodes d’emploi salarié et enfin un risque de paupérisation des affiliés porté par la progression des auto entrepreneurs, dont les revenus sont inférieurs au SMIC pour 90% d’entre eux, dans les effectifs des travailleurs indépendants.
Compliquer donc dans ce contexte d’atteindre à la fois l’ensemble des objectifs fixés par la COG et de continuer à développer des services en phase avec les mutations propres au statut de travailleur indépendant. C’est ainsi que l’Igas recommande aux dirigeants du RSI de passer d’une stratégie non plus basée sur des priorités, mais sur des objectifs concrets et rapidement atteignables pour offrir davantage de lisibilité et d’efficacité à ses assurés. La stratégie de communication du régime devant accompagner cette réorientation. Les dernières présentations de feuilles de route du régime faites par la direction du RSI pour les trois prochaines années ainsi que les contours de la COG 2016-2019 semblent aller dans ce sens. Celle-ci demande du temps et d’être jugée sur des résultats plutôt que sur des impressions. Résultats attendus dans les mois à venir.