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Le top départ du chantier du Revenu universel d’activité (RUA) a été donné hier au ministère des Solidarités et de la Santé. Première étape : le lancement d’une grande concertation.

“Les enjeux de la création d’un revenu universel d’activité sont immenses. Il s’agit ni plus ni moins de redonner du sens à notre système. De redonner à tous une confiance solide et durable dans notre modèle social”

 Agnès Buyzn.

La concertation vise à préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Il devrait voir le jour d’ici 2023, après un projet de loi attendu dans le courant de l’année prochaine. Le RUA regroupera au minimum le RSA, les aides au logement et la prime d’activité. Pourraient également être concernés le minimum vieillesse, l’allocation pour adulte handicapé et l’allocation de solidarité spécifique. L’accès aux jeunes de moins de 25 ans, figurera parmi les pistes de réflexion.


La consultation se poursuivra jusqu’en décembre prochain. Elle comprendra une phase institutionnelle centrée autour d’un comité national du RUA réunissant les représentants des associations, des collectivités locales, des acteurs impliqués dans la politique du logement et les partenaires sociaux. L’instance sera présidée par Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. A ses côtés, deux groupes réunissant respectivement experts et parlementaires.


Une phase publique sera également mise en place alliant consultation en ligne, concertations territorialisées thématiques, ” focus groups” avec des bénéficiaires et agents concernés. Un jury citoyen sera également constitué. La concertation doit être conduite dans un “cadre budgétaire constant”. Toutefois, des “arbitrages finaux” pourront être réalisés lorsque les contours de la réforme seront définis. “Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes”, a souligné Christelle Dubos. Enfin, le principe d’un maintien de l’accueil physique aux côtés des procédures de simplification des démarches voir d’automatisation est consacré.

Le taux de non-recours du RSA est actuellement estimé à 30%.


Publié dans la Lettre du 4 juin 2019 – Photo: Ministère de la Santé
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