Même les parlementaires de la majorité présidentielle le reconnaissent : le dossier de la réforme des retraites devient « fou ». Les élus LREM sont tels des soldats contraints d’aller au feu, sous la mitraille des adversaires, de gauche comme de droite, pourrait-on dire…
Si l’article 1er du projet de loi ordinaire a, enfin, été adopté après 8 jours de débats, tous s’accordent pour déclarer impossible de parachever le processus parlementaire dans des délais déjà extraordinaires.
La question du 49-3 est donc inévitable. Mais la tête de l’exécutif ne l’actionnerait qu’après les municipales, une fois, les amendements du gouvernement et des parlementaires écrits et validés. Une fois aussi que les travaux de la conférence de financement seront à peu près stabilisés. Tout cela conduit plutôt à fin mars-début avril prochain pour le couperet du 49-3.
Sur le fond, le débat vire parfois à l’absurde. Quelques exemples :
– La question du devenir des réserves des actuels régimes complémentaires qu’ils soient salariés ou libéraux. Un enjeu de 130 Mds € tout de même. Pas une ligne dans l’étude d’impact. Et simplement l’inscription dans le projet de loi que l’ensemble patrimonial des régimes actuels (réserves comprises donc) ont vocation à être intégré dans la future Caisse nationale de retraite universelle. Le projet de loi ne mentionne que le droit pour les gestionnaires des régimes ainsi « nationalisés » d’obtenir une indemnisation devant les tribunaux.
Question : quelle indemnisation possible pour la perte de 130 Mds € de réserves, captés par la loi, par l’Etat aux dépens des régimes obligatoires, considérés comme des sociétés de personne ?
A cet égard, les propos de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat, suivis par la rapporteure Marie Lebec, ne manquent pas de questionner. « Nous voulons que les réserves demeurent entre les mains de leurs propriétaires. Un amendement sera déposé en ce sens » (sic). Qu’est-ce à dire ? L’Etat maintiendrait les régimes complémentaires finalement ? En contradiction totale avec le projet de loi et l’esprit de la réforme ? On rendra à chaque cotisant un quantum de cotisations trop prélevées ? Sérieux que tout cela ?
– Le coût de la réforme pour les finances publiques
L’étude d’impact (les 1024 pages) élude le sujet en une ligne en indiquant que l’effort fiscal de l’Etat contributeur demeurerait constant soit l’équivalent de 50 Mds € par an. De plus, rédigé avant les concessions faites aux enseignants et autres fonctionnaires (cf les revalorisations et la fameuse clause italienne), l’étude est dès lors totalement obsolète. Et le projet de loi est d’ailleurs muet sur ce point.
Tous les parlementaires interrogent le gouvernement sur ses intentions car la cotisation « employeur » de l’Etat va passer de 75 à près de 17%. Concrètement, le coût pour l’Etat serait minoré de 30 Mds €. Le tout est à l’avenant notamment pour le financement des retraites des cadres retraités Agirc au-delà de 2037 (40 Mds € d’engagements), la part « employeur » des territoriaux auxquels le gouvernement ne répond pas !
