Dénouement de la mission Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites (HCRR).
Le rapport d’orientation a été remis hier à Edouard Philippe et Agnès Buzyn. Nul doute que le président de la République, Emmanuel Macron, y a mis « son grain de sel »…
Beaucoup de chose à dire, à analyser, mais procédons dans l’ordre.
D’abord un point calendrier. La concertation du HCRR se poursuivra dès la semaine prochaine et jusqu’à l’automne avec la tenue de bilatérales avec Edouard Philippe et les partenaires sociaux. Fin de l’année, normalement, le Conseil des ministres verra Agnès Buzyn et Gérald Darmanin présenter un projet de loi. Lequel sera transmis sans urgence au Conseil d’Etat.
A nouveau, un temps de concertation. Coté Parlement, pas de précipitation. Assemblée Nationale et Sénat mobiliseront leurs commissions des affaires sociales pour un débat en plénière a posteriori des élections municipales de fin mars 2020. Lequel devrait s’achever à l’été prochain.
D’abord un point calendrier. La concertation du HCRR se poursuivra dès la semaine prochaine et jusqu’à l’automne avec la tenue de bilatérales avec Edouard Philippe et les partenaires sociaux. Fin de l’année, normalement, le Conseil des ministres verra Agnès Buzyn et Gérald Darmanin présenter un projet de loi. Lequel sera transmis sans urgence au Conseil d’Etat.
A nouveau, un temps de concertation. Coté Parlement, pas de précipitation. Assemblée Nationale et Sénat mobiliseront leurs commissions des affaires sociales pour un débat en plénière a posteriori des élections municipales de fin mars 2020. Lequel devrait s’achever à l’été prochain.
Sur le fond de la démarche, l’essentiel donc, plusieurs points à retenir :
- Dès le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, ESE a évoqué la dimension sociale du projet présidentiel. A savoir un binôme individualisation/universalisation des droits, une sorte de mixte politique entre les systèmes scandinave (jugés très efficaces et plus égalitaires que le modèle français classique trop corporatiste) et anglo-saxon (meilleure réussite sur l’emploi). Réforme du code du travail, politique de l’emploi, formation professionnelle, assurance chômage, futur revenu universel d’activité (inciter le maximum de personnes à reprendre une activité professionnelle), retraite en points, emprise forte de l’Etat sur la politique de santé, mise en coupe réglée des assurances complémentaires santé pour ne citer que quelques exemples. Une cohérence forte et une méthode continue. Des gagnants à tout cela mais aussi des perdants, notamment les particularismes sociaux et les partenaires sociaux.
- La réforme des retraites, ESE le dit depuis le début, vise à réduire sur le long terme le coût global du système. Passer de 14% du PIB à 12% sur 20 ans (la retraite est toujours une question de long terme). Ce challenge est plus aisé à concrétiser avec un régime en points, plus souple, qu’avec un régime «paramétrique».
- La question centrale est davantage celle de la valeur du point au moment où les actifs partiront en retraite que la question de l’âge. Agirc-Arrco régulent ainsi et depuis longtemps leur système. Il y aura certes un mécanisme de malus pour les partants avant 64 ans mais d’ici 2030, les projections démographiques tendent à montrer que cet âge pivot correspondra à l’âge moyen de liquidation de droits.
- Il semblerait que le futur modèle de retraite universelle en points propose un taux de rendement de l’ordre de 5,5%. En clair, pour 100 € de cotisation, le futur pensionné percevrait 5,5 € de pension. Soit une baisse de l’ordre de près de 10% du rendement projeté par rapport aux rendements actuels des régimes (5,99% à l’Arrco par exemple). CQFD. Le taux de 5,5% sera garanti pour l’âge de 64 ans. En deçà, ce sera 5,225% pour 63 ans et 4,95% pour 62 ans. A contrario, pour 65 ans, ce sera 5,775% et 6,05% à 66 ans.
- Le futur système sera certes globalement moins généreux mais plus équitable “pour sortir d’une logique gagnant/perdu pour tendre vers du plus juste” comme l’a affirmé Mr Delevoye à la présentation de son rapport. Les spécificités de certains métiers maintenues. Comme l’harmonisation et le plafonnement des 12 dispositifs de réversion La loi garantira des droits minima (85% du Smic pour le futur minimum contributif) et un niveau de solidarité supérieur (des points en plus comme 5% dès le 1erenfant) à ce qui se passe actuellement. Une forme de redistribution « interne » au système en quelque sorte. Notamment pour les femmes, les demandeurs d’emploi, les carrières précaires, etc.
- Sur le volet organisationel, l’ensemble des régimes convertiront vers la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit la CNRU. La CNAV faisant logiquement office de socle de la nouvelle articulation. Les agents/salariés des régimes autres se verront proposer des “chemins de convergence” vers le nouveau régime. Des formations, réorientations de missions sont à prévoir notamment pour parer à la problématique de l’accompagnement des personnes se situant à la marge d’un système qui devrait hautement digitalisé et donc automatisé. Des harmonisations de SI sont à prévoir dans les prochaines années.
- Sur les fonds de réserve des retraites complémentaires, celles devraient principalement servir à couvrir les passifs actuellement constatés. Les “surplus”, d’environ 10 Mds € rien que pour l’Agirc-Arrco, devra prioritairement servir à absorber l’impact de la nouvelle organisation ainsi qu’à développer l’action sociale auprès des plus fragiles.
Delevoye ministre de la réforme ?
Même les opposants le reconnaissent : Jean-Paul Delevoye maitrise à la perfection son dossier. Plus qu’aucun autre dirigeant de la majorité présidentielle.
Pourquoi ne pas le nommer à l’automne et le laisser porter devant l’opinion et la représentation nationale un texte qui, pour réussir, appelle un énorme chantier pédagogique ?
La transition d’un système à l’autre prendra 15 ans (achevée en 2040). Maintenant, le débat est ouvert. Espérons qu’il sera de qualité. ESE y prendra sa part.
Photos : P. Chagnon / Cocktail Santé
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