La proposition du parti majoritaire LREM de garantir une indexation des pensions de retraite sur l’inflation mais limitée aux seules “petites” pensions (en dessous d’un seuil de 1 200 €/mois, qui est également celui du taux réduit de la Csg à 3,8%) est désormais sur la table des solutions potentielles du Grand débat.
On verra la suite que le gouvernement donnera à cette piste. Mais cette intention, en apparence sympathique est surtout un contresens social et juridique …
Décryptage :
Avant 1986, les pensions des régimes de base étaient revalorisées en fonction de l’évolution des salaires. Le plus souvent en progression plus élevée que l’indice des prix. Philippe Seguin, alors ministre des Affaires sociales en 1986, mit fin à cette règle très ancienne qui visait à faire bénéficier aux retraités des fruits de la croissance. Depuis 33 ans, c’est donc un système de revalorisation indexé sur l’indice prévisionnel des prix. Avec possibilité d’ajustement a posteriori.
Certes, depuis 2008, crise financière aidant, c’est le grand chahut. Tantôt les prix vont plus vite, tantôt les pensions sont mieux revalorisées.Emmanuel Macron a cassé le thermomètre. Ni les salaires, ni les prix, mais autre chose ! sans compter la hausse de la CSG, même rectifiée pour les pensions supérieures à 2 000 € mensuels. Calcul : entre 2007 et 2020 (projection), l’indice des prix cumulé serait en hausse de 17%. Sur la même période, le montant cumulé nominal des revalorisations atteint 12,7%. Donc perte de pouvoir d’achat.
Ce que laisse entendre les dirigeants de LREM, c’est la continuation de la dérégulation pension vieillesse/prix …
Outre le problème social posé, émerge une seconde difficulté d’ordre constitutionnel : l’Etat peut-il unilatéralement rompre un principe d’équité sociale pour 17 millions de retraités sans transgresser les fondamentaux de la Sécurité sociale ? Ce qui est acceptable en temps de crise parce qu’éphémère, peut-il devenir un système général et pérenne aux dépends du contrat social entre le pays et ses retraités ?
