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Près d’un mois après l’adoption définitive de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), le secrétaire d’Etat à l’Enfance et à la Famille, Adrien Taquet, revient sur la réforme des modes d’accueil du jeune enfant, portée par ce texte.

«L’heure est venue de nous donner des règles claires, comprises et acceptées par tous, et qui garantiront : aux enfants, d’être accueillis dans les conditions les plus propices à leur bon développement ; aux parents, de se voir proposer des solutions adaptées à leurs attentes ; et aux professionnels, des modalités d’exercice plus respectueuses du rôle essentiel qui est le leur», souligne-t-il. Ce chantier a été conduit en concertation avec les professionnels du secteur, nécessitant deux ans de travail et 8 mois de discussion.
La réforme permettra de créer «sans délai» des places de crèches supplémentaires en portant à 12 enfants la capacité d’accueil maximale des micro-crèches. Les démarches et la création d’établissements d’accueil seront facilitées grâce à l’expérimentation de guichets administratifs uniques pour les porteurs de projets. Les freins aux horaires atypiques seront également levés. Par ailleurs, les assistants maternels pourront exercer «en tiers-lieu» (ailleurs qu’à leur propre domicile).
Les professionnels de la garde d’enfants à domicile auront désormais la possibilité de fréquenter les Relais Petite Enfance (nouveau nom des Relais Assistants Maternels). Les missions d’accompagnement de ces structures seront renforcées auprès des assistants maternels, qui pourront également bénéficier de la médecine du travail. Le non-respect des obligations vaccinales par les parents deviendra un motif de démission légitime ouvrant droit aux allocations chômage.
L’accueil des enfants handicapés ou atteints de maladie chronique sera favorisé en crèche ou par des assistants maternels, qui auront la possibilité d’administrer certains médicaments et traitements.
La réforme sera mise en œuvre progressivement «tout au long du premier semestre 2021», dès la promulgation de la loi.

Photo : Olivier Clément / Cocktail Santé
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