Un arrêté du ministère de la Santé, publié le 22 avril au Journal officiel encadre le traitement des données de santé à des fins de recherche de la cadre de l’épidémie de Covid-19.
Leur collecte est confiée au Health Data Hub et à la Cnam, qui sont également responsables du stockage et de leur mise à disposition. Elles peuvent par ailleurs être croisées, la caisse nationale est chargée de la «pseudonymisation» de ces informations à caractère personnel et «peut traiter le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques à cette fin».
Sont notamment concernées les données issues du Système National des Données de Santé (SNDS) ; de pharmacie; de prise en charge en ville (diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine) ; des résultats d’examens biologiques réalisés par les laboratoires hospitaliers et les laboratoires de biologie médicale de ville ; des données relatives aux urgences collectées par Santé publique France ; relatives aux urgences (collectées par l’Agence nationale de santé publique), etc.
