La MNH réagit après la publication des rapports des trois inspections générales (IGA, IGF, IGAS) sur la protection sociale complémentaire des agents publics (voir lettre ESE de jeudi dernier). La mutuelle alerte sur plusieurs aspects du régime préconisé pour les hospitaliers.
«Le statut hospitalier est complétement différent de celui des fonctions publiques d’Etat et territoriale. L’article 44 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit des soins gratuits ainsi que l’intervention du CGOS pour les arrêts de travail, cette spécificité du statut est un vrai sujet de préoccupation pour nous. Nous voulons aussi insister sur l’égalité de traitement. Avec la mise en place de contrats collectifs dans les GHT, les retraités seront de fait éliminés. Ne pas prévoir de mécanismes de solidarité intergénérationnelle est totalement inacceptable. D’autant plus que les deux rapports des trois inspections indiquent que les nouveaux opérateurs s’adressent uniquement aux jeunes actifs», souligne Gérard Vuidepot, son président.
Par ailleurs, la mutuelle des hospitaliers estime que leurs propositions induiraient un régime possiblement inégalitaire pour les agents compte tenu de la mise en place de niveaux de garanties et de prises en charge des cotisations variables selon les GHT. «Nous avons aussi des inquiétudes concernant l’égalité de traitement. Les GHT ayant de plus gros moyens vont se révéler plus attractifs. Or, avec la pénurie de médecins, d’infirmières de bloc opératoire et d’anesthésistes, cela va accentuer les clivages et désorganiser l’égal accès aux soins de toute la population. Concernant la mise en place d’un véritable régime de prévoyance, nous rejoignons les préoccupations des mutuelles de la fonction publique d’Etat et territoriale », poursuit son président. De plus, confier la définition d’un régime de PCS à ces regroupements, les chargerait d’un sujet supplémentaire alors qu’elles sont en pleine construction, fait valoir la MNH. Elle plaide ainsi pour la mise en œuvre d’un régime national commun définit par les partenaires sociaux sans alourdir la gestion des établissements et en renforçant la participation de l’employeur public. La mutuelle déplore également l’absence de moyens supplémentaires, le rapport réaffectant simplement des crédits existants, au détriment des oeuvres sociales du CGOS.
Dans l’après Ségur, la MNH appelle également à s’intéresser à la problématique des conditions de travail. «Tout n’est pas qu’une question de rémunération dans les établissements de santé, il y a des vrais enjeux de la qualité de vie au travail (QVT). A la MNH nous avons développé des programmes dans ce champ, en particulier pour permettre de mieux articuler vie privée et vie professionnelle. Ces actions vont prendre de plus en plus d’importance. Nous avons aussi développé l’accompagnement dans les risques psycho-sociaux, notamment pendant la période du confinement», conclut Gérard Vuidepot.
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