dans PRÉVOYANCE

Alors que s’achève la phase d’audition de la mission inter-inspections IGA, IGF, IGAS sur la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires, une réunion se tiendra le 17 avril prochain entre les fédérations syndicales et la MFP (Mutualité Fonction Publique).

Une “plateforme unitaire d’expressions convergentes” est en attente de validation. De son côté, la fédération politique prépare un “Manifeste en faveur de la protection sociale complémentaire des agents publics”, qui sera présenté lors de sa prochaine assemblée générale, le 6 juin prochain.

“Même si, pour nombre d’acteurs de la PSC, le bilan de la « mission Dussopt » ne sera pas le temps fort de l’année, il est important d’avancer dans la mesure où des pistes d’arbitrages gouvernementaux semblent se travailler « en coulisse », en parallèle de la mission”, souligne la MFP. Elle rappelle en outre les spécificités réglementaires propres à chaque versant de la Fonction publique (d’Etat, hospitalière et territoriale).

“Les occulter ne pourrait que tendre vers un alignement par le bas des couvertures complémentaires actuelles des agents publics”. Le représentant des mutuelles de la Fonction publique est auditionné aujourd’hui par Emilie Chalas, rapporteure du projet de loi transformation de la Fonction publique, dont l’article 17 traite de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Le texte devrait être adopté en juin-juillet prochain et les ordonnances seront élaborées jusqu’à l’automne 2020. Les “premières concrétisations” sur ce dossier sont attendues à l’horizon 2021 “au plus tard”.


Publié dans le Lettre du 8 avril 2019 – Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

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