Le chef de l’État a dévoilé le 16 septembre une vingtaine de mesures destinées aux quelque 3 millions de travailleurs indépendants, lors des rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P), à Paris.
Un des principaux axes de cette feuille de route vise à «Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants», retour sur les principales annonces :
- Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre les AT-MP par la baisse du taux de cotisation. La tarification, variable en fonction du secteur d’activité, sera réduite d’environ 30%. Aujourd’hui, seuls 45 000 indépendants sont couverts dans ce cadre.
- Ouvrir le statut de conjoint collaborateur au concubin du chef d’entreprise, jusqu’ici réservé aux personnes mariées ou pacsées. Le calcul de cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs sera également simplifié.
- Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel.
- Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité.
- Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières.
- Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire. Cette mesure concerne les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que des activités connexes. Pour les professionnels concernés, le nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 sera donc équivalant à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices.
À l’exception de l’assurance volontaire contre les AT-MP (qui sera concrétisée par un arrêté), l’ensemble de ces dispositions seront intégrées dans le PLFSS 2022. Parmi les autres annonces à noter, l’éligibilité des indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), lorsque leur activité n’est plus économiquement viable. Depuis novembre 2019, ce dispositif d’assurance chômage spécifique permet de bénéficier une aide d’environ 800 € mensuels pendant un semestre.
Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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