Saisis en urgence par le gouvernement, les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale examinaient lundi dernier les deux projets de loi (simple et organique) relatif à la dette sociale.
Pour mémoire ces deux textes prévoient un nouveau transfert vers la Cades, qui pourrait aller jusqu’à 136 Mds €. Et la durée de vie de la caisse serait prolongée jusqu’en 2033. La voie est également ouverte à la création d’une nouvelle branche pour la perte d’autonomie.
Le conseil de la Cnam s’est prononcé par 7 voix défavorables (CGT, CGT-FO, FAGE), 8 prises d’acte (UNAASS, M. Corona, CPME, U2P), 17 abstentions (CFDT, CFTC, FNMF, FNATH, UNAF, MEDEF) et 2 « ne se prononcent pas » (CFE-CGC).
Un communiqué de la présidence rapporte notamment les interrogations de certaines organisations à propos du calendrier (la Commission des comptes de la Sécu devant se réunir le mois prochain). D’autres réserves portent sur la méthode et sur « l’urgence à sanctuariser ce transfert » alors que des projets de loi majeurs sur la santé et la perte d’autonomie sont attendus et que des mesures seront également prises dans le cadre des prochains PLF et PLFSS. Par ailleurs, « une réflexion sur le portage exclusif de cette dette, par la Cades serait souhaitable ». En outre, l’intégration dans ce transfert de mesures « non Covid », comme la reprise partielle des dettes des hôpitaux 2019, est regrettée. Concernant la prise en charge de la dépendance et l’allocation d’une fraction de la CSG à ce risque dès 2024, certains membres du conseil pointent « une première étape qui devra s’accompagner de discussions avec l’ensemble des acteurs, notamment les organismes complémentaires et les départements ». D’autres s’interrogent sur une « certaine confusion dans le financement de la Sécurité sociale ».
Selon l’APM, les conseil d’administration de la Cnav et de la Cnaf ont également émis des avis défavorables. Du côté de la branche retraite : 6 voix contre (CGT, FO), 3 voix pour (Eric Aubry, Jean-Pierre Aquino et Christine Meyer-Meuret, personnalités qualifiées), la CPME, l’U2P et Annick Fayard (personnalité qualifiée) ont pris acte (7 voix). Enfin, la CFDT, la CFTC et le Medef se sont abstenus (12 voix). La CFE-CGC n’a pas pris part au vote.
Le CA de la branche famille s’est, quant à lui, prononcé par 6 voix contre (CGT, FO), les autres organisations ont pris acte (14 voix dont l’Unaf, la CPME et l’U2P) ou se sont abstenues (11 voix, dont la CFDT, la CFTC et le Medef). La CFEC-CGC n’a pas participé au vote.
