Fait rarissime : un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été trouvé hier en commission mixte paritaire, réunissant les deux chambres du parlement.
« La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé à structurer notre système de santé pour plusieurs années, alors que nous constatons tous l’urgence de demande d’accès aux soins dans nos territoires », a salué Alain Milon, rapporteur du texte pour le Sénat.
Une série d’ajouts apportés par la chambre haute ont été conservés notamment sur la professionnalisation territoriale à la fin du troisième cycle d’étude de médecine et sur le volet numérique. L’Assemblée nationale se prononcera sur ces conclusions le 10 juillet et le Sénat le 23.