La FNMF organise son 42eme congrès, qui se tiendra à Montpellier à la mi-juin. Elle a déjà établi les premiers axes de discussions et de débat dans son pré-rapport, dont ESE dévoile le contenu.
« Protection sociale : la mutation. Les mutuelles proposent et agissent. » Telle est la thématique du grand rendez-vous triennal de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), qui aura lieu à Montpellier du 13 au 15 juin prochain. Ce congrès sera le premier organisé sous la présidence de Thierry Beaudet.
Plusieurs grands axes ont été dégagés par un pré-rapport, validé le 14 décembre dernier par le conseil d’administration. Ce document préparatoire fait suite aux travaux de six commissions thématiques et sera enrichi par les contributions des membres de la fédération. Quelques constats. Depuis le congrès de Nantes, en 2015, l’environnement mutualiste a connu une série de bouleversements, en particulier avec l’ANI santé. Par ailleurs, notre système de santé fait face à plusieurs « défis majeurs » : vieillissement de la population et augmentation des patients atteints de maladies chroniques ; décloisonnement entre offres de soins ; financement en silos…
Les mutuelles doivent désormais « profiter du contexte politique », alors que les pouvoirs publics se sont saisis des questions du reste à charge (RAC) et de la lisibilité de l’offre de santé. Et certaines priorités portées par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle « font écho » à leurs engagements. La fédération se penche ainsi sur les leviers d’amélioration de notre système de santé.La FNMF rappelle le rôle des Livres III et des Unions régionales (UR) en matière de prévention et propose de permettre aux étudiants des filières de santé d’effectuer leur futur service sanitaire dans ses structures. La contribution des Services de soins et d’accompagnement mutualistes (Ssam) à la réduction des inégalités territoriales est avancée. Leur développement assurerait notamment l’accès aux soins de premiers recours et le dépistage.
A propos de l’objectif du RAC zéro en optique, pour les prothèses dentaires et audioprothèses, la distinction entre reste à charge nul et « maîtrisé » est confirmée. Le premier niveau porte sur l’offre de soins « la plus large et qualitative possible, accessible à tous et disponible partout ». Le second, réservé aux adhérents, comprendrait des options complémentaires « utiles […], qualitatives, au meilleur prix » et passerait par une contractualisation avec les professionnels de santé. Pour mémoire, la fédération a adopté une série de propositions sur ce dossier, en décembre.
Solidarités et mutations
La solidarité sera également abordée, dans un environnement de segmentation accrue. En toile de fond, la pérennisation et le renforcement des solidarités mutualistes mises à mal par l’extension de la couverture collective et les « pratiques de marché ». La mise en place d’un mécanisme de péréquation pour compenser les déséquilibres dans la composition des portefeuilles (NDLR : 70 % des plus de 65 ans sont couverts par une mutuelle) figure parmi les solutions évoquées. Autre alternative, une modulation de la TSA.
La transformation de notre système de protection sociale s’imposera comme le fil conducteur du congrès. La réflexion concernant le rattachement des droits sociaux à la personne sera ainsi poursuivie. Emblème de cette mutation, le compte personnel d’activité (CPA) est perçu comme un « formidable vecteur d’opportunité ». Il permettrait aux mutuelles d’accéder à une masse d’informations, notamment pour personnaliser les dispositifs de prévention en mobilisant les Livres III. La perte d’autonomie est également à l’ordre du jour. Une implication plus importante dans le champ du domicile est préconisée, « avec l’ambition de préfigurer des modes d’organisation soutenables financièrement pour l’Etat, les familles et les autres acteurs de la protection sociale ». La Mutualité pourrait également investir davantage le domaine assurantiel. Un « cycle de travail » commun pourrait être lancé avec les mutuelles d’assurance et les IP. Objectif ? Etablir des constats, identifier les options, « pour tenter de dégager des voies possibles de financement de la perte d’autonomie ».
A RETENIR
4 thématiques centrales au menu de ce congrès 2018 :
- accès aux soins
- solidarité et assurance santé
- sécurisation des parcours grâce aux droits attachés à la personne
- transition démographique et nouveaux besoins sociaux.
