Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté une ordonnance relative aux mission des ARS, mercredi dernier lors du Conseil des ministres.
Ce texte concrétise certains éléments de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. «Les dispositions de l’ordonnance constituent principalement des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des ARS sur certaines missions», précise le compte-rendu.
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), conclus avec les établissements de santé, sont recentrés sur l’objectif d’adaptation de l’offre de soins sur un territoire. Grâce à ce dispositif, plusieurs structures peuvent signer un unique contrat, ceci permettant la prise en compte des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce contrat définit deux axes stratégiques (positionnement territorial et pilotage interne).
Des simplifications sont apportées aux règles relatives à l’éducation thérapeutique. Pour les activités à risques particuliers des pharmacies à usage extérieur, la durée d’autorisation passe de 5 à 7 ans.
L’ordonnance vise également à renforcer l’efficacité du dispositif relatif aux maladies à déclaration obligatoire «en tirant notamment les conséquences de la crise sanitaire en cours». Enfin, la cyber sécurité est renforcée en étendant le dispositif de signalement des incidents de sécurité à l’ensemble des acteurs du système de santé, notamment aux établissements médico-sociaux.
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