dans POLITIQUE DE SANTÉ

L’équipe pilote porteuse des projets innovants, dits “article 51”, faisait hier le premier bilan annuel de son activité en parallèle de l’entrée en phase opérationnelle de ces derniers

Depuis l’ouverture officielle des dépôts des projets en avril 2018, le succès de la démarche d’innovation organisationnelle dans un cadre dérogatoire aux réglementations en place ne se démord pas.

Si 26 dossiers ont d’ores et déjà reçu le feu vert du Comité technique de l’innovation en santé (CTIS) et seront déployés sur le terrain dès ce mois-ci, Ce sont au total pas moins de 577 projets ont été déposés depuis un an et demi.
Dans le détail on notera que 92 projets ont été réorientés vers d’autres dispositifs (car ne nécessitant pas forcément un cadre dérogatoire pour être déployés), 152 ont été jugés non recevables, 153 sont en cours d’instruction, 2 projets ont été refusés, 68 projets ont été transmis à la rapporteure générale pour avis du Comité technique d’innovation en santé, 75 ont été retenus par les ARS.
Le champ d’expérimentation se focalise sur 4 problématiques : le parcours des usagers ou des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins et enfin, la pertinence et la qualité des prescriptions des produits de santé

La durée maximale d’un projet d’expérimentation est de 5 ans (3/4 ans en moyenne) et sera évalué tout au long de son cycle de vie pour s’assurer de son adéquation avec les objectifs organisationnels et financiers fixés à son départ.

Vous retrouverez un dossier détaillé sur les projets “article 51” en cours et la méthodologie adoptée par les instances de pilotage dans le numéro 1160 d’ESE qui paraîtra le 18 octobre prochain.


Publié dans la Lettre du 3 octobre 2019 – Illustration : DR
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