L’amendement gouvernemental permettant aux adhérents d’une complémentaire santé, voire de produits de prévoyance, de pouvoir dénoncer à tout moment leur contrat d’assurance ou mutualiste entre dans la catégorie des fausses bonnes idées.
Difficile a priori de contrarier le discours sur l’existence de tarifs parfois trop élevés des couvertures de santé individuelles chez les seniors et les retraités. Difficile alors de rejeter par principe l’idée que tout un chacun puisse changer de couverture complémentaire santé. Histoire de trouver moins cher… Comme cela se fait en assurance de biens. L’ennui est que ce raisonnement paraît aussi implacable qu’il est simpliste, si ce n’est dangereux.
Le « populisme social » en assurance santé de la part du gouvernement étonne avec son relent « gilets jaunes » et prête en tout cas à débat politique.
Cette affaire de droit à résilier à tout moment sa complémentaire santé fut annoncée par Emmanuel Macron lors de son entrevue avec les Ocam en décembre dernier. Lesquels Ocam n’ont pas réagi sur le coup ; on se demande pourquoi… Déposé à la va-vite, cet amendement à la loi Pacte (que vient faire un amendement de santé dans une loi sur la compétitivité ?) sera discuté dans quelques jours au Sénat. Qui est vraiment visé par ce texte ? Les contrats collectifs d’entreprise de trois ans, cofinancés par l’employeur et défiscalisés, ne sont pas sérieusement concernés. Qui peut penser que les chefs d’entreprise aient le goût et le temps de se lancer dans une quête éperdue du mieux-disant d’assurance santé sur le marché ? Les contrats individuels, eux, clairement le sont.
La manœuvre gouvernementale affaiblira objectivement les mutuelles, largement majoritaires dans les contrats individuels en complémentaire santé, à commencer par les fonctionnaires, les seniors, les retraités et autres inactifs.
Demain, nous aurons peut-être un triple « marché » de la santé complémentaire. Une CMU-C contributive d’Etat gérée par l’assurance-maladie, mais financée par des taxes assises sur le CA des Ocam ; une deuxième complémentaire cette fois collective d’entreprise et sociale, car défiscalisée, liée au contrat de travail, gérée par les groupes paritaires, les assurances commerciales et quelques mutuelles ; et enfin, des contrats individuels instables et coûteux, car portant des risques élevés, gérés plutôt par les mutuelles dans les mêmes règles que l’assurance de nos bagnoles.
