L’examen du budget 2021 de la Sécu en séance publique au Sénat a commencé lundi dernier. Les deux premières parties du texte ont été adoptées avec des modifications pour les dispositions portant sur l’année en cours.
Les sénateurs ont ainsi validé un amendement du gouvernement portant le déficit du régime général et du FSV pour 2020 à – 49 Mds €, soit une dégradation de 2,4 Mds € par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 27 octobre dernier. Dans le détail les soldes des différentes branches atteignent respectivement -33,7 Mds pour la Maladie, -0,4 Md pour les AT-MP, -8,6 Mds pour la Vieillesse, et -3,5 pour la Famille. L’Ondam est porté à 218,9 Mds €. Ce nouveau relèvement de 800 Ms € vise à couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques, réalisés en ville (300 Ms €) et dans les établissements de santé (100 Ms €), ainsi qu’à augmenter les moyens des établissements et services pour personnes âgées en vue de «compenser les surcoûts et pertes de recettes liés à la reprise épidémique» (400 Ms €).
Les sénateurs ont également adopté le principe d’une différenciation entre les familles d’Ocam dans le cadre de la contribution exceptionnelle pesant sur ces organismes pour 2020. Son taux serait ainsi fixé à 2,2% pour les IP et les mutuelles, compte tenu de leur caractère non-lucratif, contre 3% pour les assureurs.
Autre ajout, le principe d’une compensation de l’Etat à la Sécurité sociale du budget réel de Santé publique France. «Il importe a minima que l’État compense intégralement à la branche maladie le coût des dépenses régaliennes qu’il a lui-même engagées», souligne un communiqué du Palais du Luxembourg.
Les sénateurs poursuivent leur examen et se prononceront sur l’ensemble du texte mardi prochain.
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