Le premier PLFSS du quinquennat a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par 354 voix contre 192.
Le texte a subi peu de modifications par rapport au projet initial du gouvernement, à l’exception de quelques ajouts. Parmi eux, la suppression de l’obligation de tiers payant sur la part du régime obligatoire au 30 novembre prochain (voir lettre ESE de lundi), à l’initiative du gouvernement. Pour rappel, la dispense d’avance de frais devient » généralisable « et intégrale (RO +RC). Un rapport devra être remis au Parlement avant le 31 mars 2018 pour définir un » calendrier précis » et identifier les publics prioritaires après concertation entre les différentes parties.
Malgré la flopée d’amendements déposés à l’article 7, la hausse de 1,7 point de CSG n’a pas été supprimée, ni modifiée. Des précisions ont été apportées par le gouvernement pour simplifier la fiscalité des revenus du capital et clarifier cet article. Certaines dispositions ont été intégrées en matière de prévention. L’amendement d’Olivier Véran, rapporteur LREM du PLFSS, sur la modulation de la » taxe soda » a été voté. Le gouvernement a également fait adopter une nouvelle disposition prévoyant la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de consultations pour les femmes de 25 ans dédiée à la prévention du cancer du sein et du col de l’utérus.
Concernant la petite enfance, les députés de la majorité sont à l’origine d’une disposition prévoyant la remise au Parlement d’un rapport sur les modalités d’attribution des places de crèches. Il étudiera « l’opportunité d’une modulation des aides financières versées par les Caf à ces établissements » selon les critères de sélection retenus.
Autre mesure, ajoutée par l’Exécutif suite à la revalorisation de l’AAH et de l’Aspa, la mise en place d’un abattement sur les revenus pris en compte pour l’éligibilité à la CMU-c et de l’ACS.
Concernant l’adossement du RSI au régime général, un médiateur national a été créé pour coordonner l’activité des médiateurs régionaux. Les missions du comité de surveillance de la réforme ont également été précisées.
Par ailleurs, la suppression de la Sécurité étudiante qui était attendue par le biais d’un amendement gouvernemental au PLFSS devrait finalement faire l’objet d’une loi ad hoc, selon APMnews.
