dans POLITIQUE DE SANTÉ

Officiellement le plan hôpital annoncé par le gouvernement porte sur un surcroît de moyens de l’ordre de 1,5 Md € d’ici la fin 2022 donc sur 3 exercices budgétaires.

En moyenne, cela fait 500 Ms € dont 300 en 2020, puis 500 en 2021, enfin 700 en 2022.

Le détail des mesures du plan est connu (voir notre article ici).

Outre les mesures « gouvernance », deux volets financiers sont à prendre en compte pour cerner le vrai périmètre financier de la réforme:

  • Un volet primes à plusieurs détentes.
  • Un volet Ondam (dédié au financement du premier volet) et la reprise d’1/3 de la dette des hôpitaux.

L’Ondam hospitalier 2020 sera donc revu à la hausse à hauteur de 2,45% soit un surcroît de quelques 300 Ms €. Puis, en 2021 et 2022, l’Ondam hospitalier sera garanti (cf document gouvernemental) à 2,4%.

La question sera de savoir si la montée en charge des moyens promis sera bien au rendez-vous et comment l’Etat central et les ARS vont agir. Plus encore, le déblocage progressif entre 400 Ms de réserves au début de 2020 (un mécanisme systématique depuis 10 ans) au profit des établissements n’est pas un coup de pouce supplémentaire car ce montant est déjà inclus dans l’Ondam…

En réalité, l’effort gouvernemental en faveur de l’hôpital doit être analysé non pas sur les seules 3 années à venir mais sur le tendanciel après 2022. A la condition que l’effort soit inscrit dans la durée.

La question de la pérennité des primes est donc posée. Si l’Etat n’a pas souhaité toucher à l’indice de la fonction publique, il se doit néanmoins, pour être crédible, fixer dans le marbre de la réglementation, le nouveau panel de primes.

A cela s’ajoute la promesse d’Agnès Buzyn sur les 150 Ms € d’investissement « du quotidien » pris sur les crédits ministériels. Enfin la fameuse reprise d’1/3 de la dette (10 Mds €) qui permettrait d’économiser quelques 300 Ms € en année pleine (et non 850 comme l’a indiqué le Premier ministre).

Mis bout à bout, ces abonnements directs et indirects produiront bien le 1,5 Md € annoncé. Peut-être plus même à long terme.

Ese 1163 du 2 décembre clarifiera utilement ce dossier important pour la santé des Français.


Publié dans La Lettre du 22 novembre 2019 – Photo: Luc Séba / Cocktail Santé
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