Dans son deuxième avis pour 2022, rendu hier, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie estime «qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’Assurance maladie dépassent l’Ondam pour 2022 avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5% (soit 1 184 M€) fixé par le décret du 20 juin 2014».
Ce dérapage serait principalement lié aux surcoûts induits par la Covid-19, déjà évoqués par le Comité le mois dernier. Suite au rebond de la pandémie au premier trimestre, les dépenses induites sont supérieures à la provision prévue par la LFSS pour faire face à la crise sanitaire. A fin avril, les tests de dépistage la dépassaient de 0,9 Md €, et les IJ maladie liées au coronavirus frôlaient le milliard «sans être couvertes par cette provision». S’ajoute un rehaussement de la dotation à Santé Publique France à hauteur de 1,2 Md €, non prévu dans la provision de la LFSS (visant notamment à assurer le paiement de commandes passées). «Ainsi, sur les quatre premiers mois de l’année, les dépassements identifiés en lien avec la crise sanitaire s’élèvent à environ 3 Mds € », indique le Comité. Il anticipe une poursuite des dépenses de tests et d’IJ «à un rythme moins rapide qu’au premier trimestre», avec toutefois de possibles accélérations en cas de rebond épidémique. Selon ses hypothèses, «la provision de la LFSS pour faire face aux surcoûts de la crise sanitaire pourrait être dépassée de 3,9 Mds € à 5,4 Mds €, sans que ce dernier chiffre puisse être considéré comme un plafond en cas d’émergence d’une nouvelle vague épidémique plus intense».
Les dépenses hors crise sanitaire sont également dynamiques, en particulier pour les produits de santé (+7 ,5% pour les médicaments de ville, en glissement annuel en périmètre officines plus rétrocession), les IJ non liées au Covid (+6% au premier trimestre comparé à la même période pour 2021), et les transports sanitaires (+10%). Elles «pourraient conduire à un dépassement des enveloppes de l’Ondam qui reste encore à la mesure des marges d’exécution et de la mise en jeu des mesures de régulation existantes», souligne le Comité. Toutefois, cette analyse n’intègre pas les dispositions nouvelles qui pourraient intervenir après les législatives, comme la revalorisation du point d’indice de la Fonction publique promise en mars dernier. «Compte tenu de la dynamique des dépenses sans lien avec l’épidémie, une mesure de ce type d’une certaine ampleur contribuerait à un risque sérieux de dépassement de l’Ondam et justifierait un relèvement de son niveau en LFSS», souligne-t-il dans son avis.
L’instance notifiera le risque de dépassement de l’Ondam au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales. Pour rappel, la LFSS 2022 a supprimé pour cette année l’obligation de proposer des mesures de redressement en cas d’envol des dépenses lié à la crise sanitaire.
