L’année dernière, «la barre des mille accords de branche a de nouveau été franchie», relève le ministère du Travail dans son dernier bilan de la négociation collective, présenté lundi dernier. La négociation d’entreprise progresse de 30% avec 80 780 accords, soit + 30 %.
Le renforcement de la protection sociale complémentaire s’impose comme un «sujet phare» avec140 textes signés (contre 135 en 2018). Cette tendance se confirme par la hausse du nombre d’accords examinés par la commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) à 137,soit 21 de plus qu’en 2018.
En matière de santé, 2019 a été marquée par «l’accompagnement des partenaires sociaux dans la mise en conformité des conventions et accords collectifs au 100% santé». Une procédure spécifique a été mise en place pour prioriser les accords de mise en conformité des régimes frais de santé, permettant une réduction des délais. La Comarep a examiné 16 accords dans ce cadre l’année dernière, fin mars dernier, 31 textes supplémentaires lui avaient été transmis. Au total, 66 accords modifiant les régimes de remboursement complémentaires de frais de santé ont été soumis à la commission en 2019.
En matière de prévoyance, 80 accords ont été transmis à la Comarep. Deux d’entre eux ont mis en place un régime collectif (dans les branches maroquinerie et commerce de détail non alimentaires). Les 78 autres ont modifié les régimes préexistants.
