La Mutualité Française a présenté le 21 septembre son Carnet de santé pour éclairer sur la situation actuelle de notre modèle de santé et de protection sociale, quelques jours avant la présentation du PLFSS 2024. Cet exercice a vocation à «devenir un rendez-vous annuel», avant le traditionnel rendez-vous budgétaire de l’automne.
«Le PLFSS nous enferme et ne permet pas, ne permet plus, d’avoir une vision pluriannuelle des enjeux du système de santé, de l’organisation de la protection sociale (…) nous avons engagé des travaux pour réinterroger la façon de financer cette protection sociale, de manière durable et pérenne», a souligné en préambule Eric Chenut, président de la Mutualité Française.
Alors que 87%* de la population se déclarent concernés par les déserts médicaux, 8 français sur 10 sont inquiets de l’avenir de la protection sociale et près de 4 sur 10 même «très inquiets». Sur le plan de la santé publique et de la prévention, 81% jugent important de développer des actions dans ce cadre pour «limiter les problèmes de santé».
Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité Française, a souligné que 54% du financement de la Sécurité sociale est assumé par les ménages et les 46% restants par les entreprises. «On le sait, les besoins de santé augmentant année après année, il faudra des financements supplémentaires. Nous lançons une alerte, si on continue à ne pas compenser les exonérations, il y aura un sujet sur la contribution des ménages dans le financement des dépenses de santé», a-t-elle ajouté.
Selon la fédération, la part des Ocam dans le financement total des dépenses de santé (au-delà de la seule CSBM) atteint 16,2% et la mise en œuvre du 100% Santé est financée à 78% par ces derniers. Pour cette année, les nouvelles dépenses de santé pour les complémentaires devraient s’élever à 1,3 Md € au total, notamment sous l’effet de la hausse du ticket modérateur en dentaire. Or, «qui dit augmentation des dépenses de mutuelles dit aussi augmentation des cotisations des adhérents», a poursuivi la DG.
La FNMF défend en outre une «logique partenariale», autour d’études d’impacts conduites avec les pouvoirs publics et également d’évaluations partagées. Elle appelle ainsi à un partage d’information «pour mieux gérer le risque et lutter plus efficacement contre la fraude». Autre proposition : arrêter de rembourser des médicaments dont le service médical rendu est insuffisant.
«Si nous voulons que notre système reste assumable, il est important que prendre de manière réelle et effective le virage préventif», a souligné Eric Chenut rappelant que les mutuelles conduisent chaque année plus de 26 000 actions dans ce cadre «à tous les moments de la vie». Pour «faire davantage», la fédération veut notamment pouvoir s’appuyer sur «les données fines pour faire de la prévention personnalisée». Elle appelle également à réduire la TSA des contrats proposant des actions de prévention aux adhérents. Concernant les rendez-vous aux âges clés de la vie, prévus par la LFSS 2023, elle entend s’imposer «comme un partenaire» dans une logique de co-construction des parcours prévention aux âges clés.
En matière d’organisation de soins, la Mutualité Française propose d’expérimenter l’«équipe de soins traitante» dans les déserts médicaux. Elle défend aussi une «égalité de traitement» entre le secteur public et le privé non lucratif et une transposition automatique des mesures de revalorisation «afin d’assurer l’attractivité des métiers».
Alors que certaines population ne bénéficient d’aucune aide fiscale ou sociale pour leur complémentaire santé, comme les retraités, la FNMF appelle à renforcer l’accès financier à cette couverture pour les plus fragiles, en diminuant la TSA sur ces contrats à 7,04 %. Enfin, elle plaide pour une remise en place dès l’année prochaine du principe de compensation des exonération de cotisations sociale «pour contribuer à rééquilibrer le système». Cette mesure permettrait de récupérer 2,1 Mds €, contre «à peine 800 Ms €» en doublant les franchises, mesure à laquelle la fédération n’est pas favorable. «Ce n’est pas en allant taxer les patients qui en ont besoin qu’on va changer les choses» a pointé Eric Chenut.
