Quelques 7,7 Mds € ont été réglés par la France en application des règlements européens, des accords internationaux de Sécurité sociale et de la législation interne française contre 7,6 Mds € en 2019, soit une augmentation de 1,18%, (près de 89,6 Ms €), selon le dernier rapport statistique du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) sur la mobilité internationale.
Les paiements des soins de santé et contrôles médicaux et des allocations de retraite complémentaire se sont accrus de respectivement (+3,77%, soit +30,7 Ms €) et (+ 6,14%, soit + 117,3 Ms €). A l’inverse, les prestations familiales, rentes AT-MP, pensions de vieillesse et allocations de veuvage et de décès représentent une diminution cumulée de -1,3% (soit -60,7 Ms €).
Les paiements sont répartis comme suit :
- Règlements européens 53,9% (près de 4,15 Mds €)
- Conventions bilatérales 39,8% (près de 3,07 Mds €)
- Décrets de coordination 3,4% (près de 260,57 Ms €)
- Pays hors convention 2,9% (près de 223,13 Ms €)
Depuis 10 ans, ces montants évoluent «de façon faible mais continue», d’environ 2% par an. Les pensions de retraite (de base et complémentaire) représentent la part la plus importante des transferts, avec entre 5,7 et 6,6 Mds € par an.
En tout, 73 pays et territoires sont visés par les accords internationaux de Sécurité sociale.
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