Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été installé, mardi dernier, en présence de la DSS, Mathilde Lignot-Leloup.
Sophie Duprez (photo), représentante de la CPME, a été élue présidente de l’assemblée générale, tandis que Valérie Copin, également représentante de la CPME, prend la vice-présidence.
La création du CPSTI au 1er janvier est prévue par la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Composé de membres désignés par les organisations professionnelles représentatives, ses missions principales sont de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à la leur protection sociale et à la qualité de service pour le recouvrement comme les prestations ; déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants ; piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès et la gestion des réserves.
De plus, le conseil peut faire des propositions de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale et être saisi par ce dernier « de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants ». L’instance est également représentée à titre consultatif au sein des conseils nationaux du régime général (Cnam, Cnav, Acoss) et de l’Uncam.
Elle est dotée d’un dispositif de médiation national et régional.
Lors de la séance d’installation, l’AG a également donné un avis favorable à l’unanimité concernant la nomination de Philippe Renard, DG de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants, en tant que directeur du CPSTI. L’officialisation se fera par arrêté.