L’ACOSS a présenté les mesures de soutien qui seront introduites en cette fin d’année tout en faisant un bilan des différents reports accordés aux entreprises et aux travailleurs indépendants dans le cadre du second confinement.
Les mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants sont reconduites pour décembre. Ainsi pour les employeurs, les cotisations salariales et patronales (y compris les cotisations de retraite complémentaire) pourront être reportées sans majoration ni pénalité. De même pour les indépendants qui ne seront pas prélevés, sauf s’ils le souhaitent, lors des échéances mensuelles prévues au 5 et 20 décembre. Concernant les particuliers employeurs, un dispositif d’indemnisation pour les échéances de novembre notamment pour les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée en période de confinement et pour les salariés vulnérables à la Covid.
En matière de reports, l’effort de l’ACOSS demeure conséquent. A fin novembre, le montant des reports nets de cotisations et contributions sociales des employeurs s’élève à 10,25 Mds € depuis mars et concerne près de 70% des entreprises. Sur le seul mois de novembre, 17,4% des employeurs ont pu bénéficier d’un report pour un coût global chiffré à 1,73 Md €. A titre de comparaison, près de 46,4% des employeurs avaient recours à ce mécanisme en avril dernier. Premiers secteurs concernés : le commerce de détail et les travaux de construction spécialisés.
En parallèle, 1,16 million de travailleurs indépendants (soit 75% d’entre eux) ont bénéficié du report de cotisation le mois dernier pour un montant total de 5 Mds €. Sur la période allant de mars à août, le coût global de cette mesure est chiffré à 10,3 Mds €. Toutefois avec la reprise de l’activité de recouvrement, le montant restant à recouvrer s’élève à 5,12 Mds €.
En marge de ces mesures, près de 45 000 travailleurs indépendants ont également pu bénéficier d’une prise en charge partielle ou intégrale de leurs cotisations dans le cadre de l’action sociale du CPSTI à hauteur de 45 Ms €. Le Conseil a par ailleurs reconduit un dispositif d’aide financière exceptionnelle en faveur des cotisants concernés par une fermeture administrative début novembre.
En parallèle, 1,16 million de travailleurs indépendants (soit 75% d’entre eux) ont bénéficié du report de cotisation le mois dernier pour un montant total de 5 Mds €. Sur la période allant de mars à août, le coût global de cette mesure est chiffré à 10,3 Mds €. Toutefois avec la reprise de l’activité de recouvrement, le montant restant à recouvrer s’élève à 5,12 Mds €.
En marge de ces mesures, près de 45 000 travailleurs indépendants ont également pu bénéficier d’une prise en charge partielle ou intégrale de leurs cotisations dans le cadre de l’action sociale du CPSTI à hauteur de 45 Ms €. Le Conseil a par ailleurs reconduit un dispositif d’aide financière exceptionnelle en faveur des cotisants concernés par une fermeture administrative début novembre.
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