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Le Tribunal administratif de Montreuil vient de condamner l’État à payer la somme de 1,39 Ms d’euros à la MDPH de Seine-Saint-Denis (93). Le contentieux portait sur la non-participation aux  ” frais de locaux ” pour la période 2012-2016, pourtant prévue dans une convention. Cette convention était respectée tant que l’État hébergeait la maison départementale mais elle a dû déménager sur deux sites appartenant à l’Inspection académique et à la DDTEFP(Directions Départementales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) pour des raisons d’accessibilité.

L’État a été condamné car il n’a pas participé à l’aménagement des nouveaux locaux entre 2012 et 2016 contrairement à ses engagements. Selon Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : ” Le gouvernement ne cesse d’accroitre la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière de solidarité “. Ce jugement pourrait-il faire jurisprudence ?


Initialement publié dans la Lettre 897 du 19 février 2018 – Crédit Photo: Isabelle Fernandez / Cocktail Santé
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