L’Assemblée a rejeté le 3 octobre l’article 10 du projet plein emploi visant à mettre en place le service public de la petite enfance.
L’amendement de suppression a été adopté par 130 voix contre 127, soutenu par les députés LR, LFI, RN, communistes et Liot. Intervenant en séance, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a évoqué la «nécessité d’avancer collectivement, sans doute en en reparlant et en en concertation avec l’ensemble des groupes qui seront volontaires pour le faire, sur un véritable service public de la petite enfance». Elle a également rappelé l’engagement de 6 Mds € sur la petite enfance entre 2023 et 2027.
Cet article traduisait certaines mesures annoncées par le gouvernement en juin dernier visant à garantir l’accueil du jeune enfant. En matière de gouvernance, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant était officiellement reconnu aux communes. Dans ce cadre, une mission d’information et d’accompagnement des familles leur était confiée. Elles devaient également recenser les besoins et offres existantes afin de piloter le développement de l’offre d’accueil et de soutien. A charge pour les communes de plus de 3 500 habitants d’élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil (disposition supprimée au Sénat en première lecture) et pour celles de plus de 10 000 habitants de mettre en place des relais petite enfance.
A gauche, comme à droite les parlementaires ont en particulier pointé les insuffisances de cet article pour répondre aux besoins du secteur, notamment en termes de moyens, d’attractivité, ou encore de recrutement.
L’Association des Maires de France (AMF), a réagi dans un communiqué estimant que ce vote «ne doit pas signifier l’abandon de toute ambition pour améliorer l’accueil des jeunes enfants». Elle rappelle en outre que les dispositions avaient fait l’objet «d’une large concertation depuis plusieurs mois qui a permis d’atténuer ses aspects les plus centralisateurs».
Les députés ont en revanche adopté les dispositions visant à mieux contrôler les établissements d’accueil de jeunes enfants.