Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté par Agnès Buzyn le 13 février en Conseil des ministres.
Il sera ensuite examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dans la semaine du 11 mars, puis en séance à partir du 25 mars.
Ce texte compte 23 articles et concrétise plusieurs mesures annoncées dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », présenté par Emmanuel Macron en septembre dernier. Elle ne constitue qu’une « brique » de cette stratégie, à laquelle s’ajoute les LFSS et les négociations conventionnelles en cours a rappelé hier matin la ministre de la Santé sur France Inter. Par ailleurs, le projet de loi comprendra une habilitation à légiférer par ordonnances.
Sur le fond ce texte entérine la réforme de la formation notamment avec la suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales (ECN).
« Nous allons augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés », a affirmé hier matin la ministre de la Santé, ajoutant « qu’il faut aussi pouvoir les accueillir et les former et nous ne pouvons pas monter drastiquement en puissance en une année« . Ce chantier se concrétisera à la rentée de septembre 2020 pour les étudiants inscrits en première année.
Les médecins devront par ailleurs être recertifiés régulièrement.
D’autres dispositions porteront sur la lute contre les déserts médicaux. Des communautés professionnelles de santé (CPTS), rassemblant des libéraux, seront créées sur l’ensemble du territoire progressivement d’ici la fin du quinquennat. Entre 500 et 600 hôpitaux de proximité seront également mis en place à l’horizon 2022.
La ministre a par ailleurs écarté les critiques relatives à l’absence de concertation de la part des associations d’élus (ADF, AMF, ARF) et de la FHF. Ces dernières étaient reçues Avenue de Ségur, hier soir.
Enfin, l’Institut national des données de santé sera remplacé par un Health Data Hub et les patients auront accès à un espace numérique santé d’ici 3 ans.
