Le PLFSS 2021 a été adopté en première lecture par les députés, hier en fin d’après-midi, par 326 voix pour et 204 contre.
Ce budget de la Sécu intervient dans un contexte sanitaire et économique complément bouleversé par le coronavirus. En 2020, le déficit devrait ainsi atteindre le niveau record de 44,4 Mds €. L’Ondam grimpe à 7,6 % en intégrant les mesures Covid (3,2% sans ces dispositions).
Les députés ont adopté plus de 230 amendements.
Parmi eux, des précisions concernant la nouvelle branche autonomie en particulier en matière de gouvernance (voir lettre ESE de lundi dernier) et le forfait patient urgence (dont sont exonérés les femmes enceintes, nourrissons de moins d’un mois et invalides de guerre); l’application du tiers payant intégral aux soins prothétiques contenu dans le panier de soins « 100% santé » d’ici 2022; l’attribution d’une enveloppe de 200 Ms d’€ à la CNSA pour revaloriser les salaires de l’aide à domicile; le principe du conventionnement sélectif des centres de santé dans les zones de forte densité médicale, ou encore la simplification en matière de déclaration des AT-MP.
Un dispositif visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales a également été ajouté. Il confie aux organismes de Sécu la mission de lutter contre ce phénomène et les autorise «à échanger entre eux et traiter des données personnelles de personnes y compris si elles ne comptent pas parmi leurs allocataires ou assurés», à titre expérimental pour trois ans.
Après l’Assemblée nationale, le PLFSS poursuit désormais son parcours parlementaire au Sénat.
L’essentiel des amendements à retrouver dans ESE 1182, daté de vendredi prochaîn.
