Le PLFSS 2020 a été adopté par 347 voix pour et 183 contre, hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale.
Intégrant les annonces du gouvernement sur l’hôpital, le déficit atteint 5,4 Mds €. L’Ondam a été fixé à 2,45%.
Parmi les autres mesures clef : la ré-indexation des retraites de moins de 2 000 € sur l’inflation (mais pas des prestations sociales qui resteront à +0,3%). Le texte prévoit aussi la création d’un congé de 3 mois indemnisé pour les aidants, la mise en place du nouveau « service public de versement des pensions alimentaires » pour éviter les impayés, ou encore l’obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de déclarer les investissements publics de R&D dont ils ont bénéficié pour le développement du médicament, lors de la fixation du prix.
Ce budget 2020 de la Sécu devra désormais passer par la case Conseil constitutionnel. En effet, les Sages peuvent s’auto-saisir s’agissant d’une loi organique de financement, quand bien même aucun groupe parlementaire n’aurait déposé de recours sur le texte.
