dans POLITIQUE DE SANTÉ

Dernière ligne droite pour le PLFSS 2020. Le projet de loi a été adopté dans la nuit du 26 au 27 novembre par les députés, en nouvelle lecture.

Le texte a été modifié pour intégrer les annonces sur l’hôpital, présentées le 21 novembre dernier. L’effort de 300 Ms € promis par l’exécutif pour 2020 (puis 500 Ms en 2021 et 700 Ms en 2022), se traduit par un relèvement de l’Ondam de 2,3% à 2,45%, introduit par amendement gouvernemental. Le sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé » passe ainsi à 2,4 %.
Le solde de la Sécurité sociale pour l’année prochaine atteindra -5,4 Mds €, contre -5,1Mds prévus dans le projet de loi initial.

Parmi les amendements à retenir, l’obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition du Comité économique des produits de santé (CEPS) le montant des investissements publics dont ils ont bénéficié pour le développement d’un médicament.

Le PLFSS sera examiné au Sénat 1er décembre, avant de revenir à l’Assemblée pour une lecture définitive. Le vote par scrutin public se tiendra le 3 décembre après-midi au Palais Bourbon.


Publié dans la Lettre du 28 novembre 2019 – Photo (illustration): Philippe Chagnon / Cocktail Santé
Articles récents

Tapez votre recherche et pressez ENTREE pour la valider

luctus elit. adipiscing elit. Sed nunc