Le Sénat a adopté en première lecture le PLFSS 2021 par 190 voix pour et 106 voix contre.
Le texte a toutefois été profondément modifié lors de son passage par la chambre haute du Parlement (voir lettres ESE de mercredi et lundi dernier).
Les sénateurs ont notamment ajouté le principe d’une compensation de l’Etat à la Sécurité sociale du budget réel de Santé Publique France et doublé la participation exceptionnelle des Ocam pour 2021 (1 Md d’€, soit 2 Mds d’€ au total sur 2020 et 2021). Ils ont également formalisé la réunion d’une conférence des financeurs de la politique de soutien à l’autonomie, sous l’égide de la CNSA, avant le 1er avril prochain.
Une série de dispositions concernant la lutte contre la fraude a également été intégrée à ce projet de loi. Parmi elles : l’annulation automatique du numéro de Sécurité sociale obtenu frauduleusement, l’expérimentation de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, ou encore l’extension à 5 ans de la prescription des indus frauduleux.
La reprise de la dette hospitalière par la Sécurité sociale (via la Cades) a été supprimée et la politique de fixation des prix du médicament devra être adaptée afin d’ «aider à reconstruire et à marquer l’indépendance sanitaire de la France en termes de production». La durée légale de stockage est portée à 4 mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur.
Sur les retraites la réunion d’une conférence de financement est proposée, avec en cas d’échec un report progressif de l’âge d’ouverture des droits jusqu’à 63 ans en 2025.
Le texte poursuit son parcours législatif devant l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
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