La feuille de route pour prévenir le mal-être et accompagner les agriculteurs en difficulté a été présentée par les ministres respectifs de la Santé et de l’Agriculture, Olivier Véran et Julien Denormandie, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.
L’ensemble des actions représente un engagement financier supplémentaire de 12 Ms € de toutes les parties prenantes, notamment du gouvernement. Ce plan est issu d’une très large consultation associant parlementaires, services de l’Etat, représentants des organisations professionnelles agricoles, syndicats de salariés, chambres d’agricultures, MSA, ordres des médecins et des vétérinaires, etc. Il s’appuie sur trois grands principes : « humaniser », « aller vers », « prévenir et accompagner ».
« L’élaboration de cette feuille de route est le fruit d’un travail entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Le renforcement de l’aide au répit pour lutter contre le burnout par exemple ou la possibilité pour la MSA d’agir pour faciliter le retour à l’emploi de salariés agricoles ou d’exploitants, après un arrêt de travail long ou un accident de travail, sont nés de ce dialogue », souligne Laurent Pietraszewski.
Parmi les mesures prévues, la création de cellules dédiées au mal-être agricole dans chaque département « d’ici la fin 2022 ». Elles seront appuyées par la nomination de référents au sein des cellules d’accompagnement économique (direction départementale des territoires) et social (MSA). La MSA renforce ainsi les effectifs dédiés à ces problématiques avec la création d’un poste de référent « mal-être agricole » dans chacune de ses caisses locales.
Dès l’année prochaine, les réseaux déjà existants de « sentinelles » (volontaires en contact quotidien et familier d’agriculteurs permettant de repérer les situations de détresses) seront identifiés, structurés, formés et dotés d’outils pour permettre à ces volontaires d’améliorer leur action de proximité et de détection.
En matière d’accompagnement dans les situations de fragilité, le crédit d’impôt remplacement en cas de maladie ou d’accidents du travail sera renforcé et prolongé jusqu’en 2024. Une refonte des dispositifs départementaux d’accompagnement économique est également annoncée, les critères d’accès seront élargis et le budget doublé. Un soutien pour les familles d’exploitants touchés par les suicides sera mis en œuvre par un travailleur social rattaché à la MSA (il sera complété par un volet financier inclus dans le PFSS 2022).
Par ailleurs, le régime agricole a pris plusieurs engagements « pour une relation de confiance et de proximité entre cotisants en difficultés de paiements ». Le premier vise à fournir une « information claire, personnalisée et positive permettant de mieux comprendre les fondements des cotisations réclamées ainsi que les solutions existantes ». Second levier : « un réseau de proximité, à l’écoute des cotisants en difficultés de paiement ». Enfin, une relation de service « qui privilégie un contact attention, dans un délai satisfaisant ».