Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) rendra un avis et un rapport l’été prochain sur la place de la complémentaire santé et prévoyance. Dans un premier document de travail, publié en ce début d’année, l’instance présidée par Anne-Marie Brocas, dresse un état des lieux particulièrement sévère et pointe «les questions qui se posent dans le secteur».
Le Haut conseil revient notamment sur les problématiques soulevées par le modèle actuel, à commencer par l’équité. Ainsi, le taux de couverture de complémentaire santé atteint 95% dans l’ensemble de la population mais seulement 88% chez les 20% des plus modestes. Evoquant les non-recours importants à la CMU-C et surtout à l’ACS (estimés respectivement à 40% et 50%), il souligne que les effets de la CSS (mise en place le 1er novembre 2019) devront être évalués.
De même, après la généralisation de la complémentaire santé aux salariés du privé (taux de couverture de 97%), les secteurs ayant le plus recours aux contrats précaires, aux bas salaires ou aux ouvriers non qualifiés sont plus enclins à ne pas proposer de couverture.
«Cette moindre couverture des salariés précaires ou à bas revenus se retrouve en matière de prévoyance», ajoute le Haut conseil. Le risque de renonciation des ménages et des entreprises à leur couverture en raison de la crise économique est également souligné.
Concernant la question de la soutenabilité des primes et plus généralement des dépenses de santé plusieurs biais sont évoqués en particulier un effort croissant avec l’âge (de l’ordre de 7% du revenu pour les personnes âgées) et, au contraire, décroissant avec les revenus. Des effets amplifiés par le régime de taxation.
Le Hcaam revient également sur les disparités de financement et d’aides publiques selon le statut professionnel. À propos du choix et de l’adaptation aux besoins, ce document de travail relève «une latitude de plus en plus restreinte» et insiste en outre sur le manque de lisibilité des contrats.
Concernant le pilotage des dépenses AMO-AMC : «le système actuel procède le plus souvent à des transferts explicites ou implicites selon une logique paramétrique, sous la contrainte d’assurer la régulation budgétaire de l’AMO, l’augmentation des primes d’assurance qui en résulte étant plus diffuse et moins visible que ne le serait une hausse de cotisations sociales et n’entrant pas dans les prélèvements obligatoires». À la clé, une organisation «peu intelligible». Enfin, la solvabilisation de postes faiblement pris en charge par la Sécurité sociale (dentaire, optique, audioprothèse) : «peut être néfaste quand elle conforte voire pousse à l’inflation des pratiques tarifaires pouvant être jugées comme excessives».
Pour finir, le Hcaam envisage d’ores et déjà trois types d’options. La première conduirait «à aller au bout de la normalisation des couvertures complémentaires en les instituant en un deuxième niveau encore plus encadré qu’aujourd’hui, cet encadrement pouvant s’étendre le cas échéant à la prévoyance». Seconde voie, «intégrer tout ou partie des garanties offertes par les complémentaires actuelles dans la couverture de base en matière de santé comme en matière de prévoyance». Enfin, à l’inverse, la dernière voie donnerait plus de liberté aux Ocam concernant la définition des niveaux et des contenus des garanties.
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