L’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV estime à 15 Mds € en 2022 le coût de l’imprévoyance soit «le montant des prestations de prévoyance non versées par insuffisance de couverture aux familles confrontées à une maladie ou un accident».
Les résultats de cette étude ont été dévoilés lors d’une table-ronde organisée en marge du 43ème Congrès de la Mutualité Française, la semaine dernière à Marseille. Ces 15 Mds € concernent à hauteur de 15% les enfants en situation de handicap, soit 2,2 Mds €. Les adultes et leurs proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, d’aidance ou de décès, représentent, quant à eux 56% de cette somme, soit 8,5 Mds €. Pour ces derniers, à noter en particulier le poids des arrêts de travail à 1,9 Mds € et de l’invalidité 2,1 Mds €. Enfin, les seniors concentrent 29% du coût de l’imprévoyance, à 4,3 Mds €, dont 1,2 Md € pour l’aidance et 3,1 Mds € pour le décès.
Neuf ans après l’Ani santé, le Groupe VYV appelle à l’amélioration de la couverture prévoyance des actifs (pour l’heure obligatoire uniquement pour les cadres, le fameux «1,5% TA»). «Une grosse moitié des non-cadres ont une couverture partielle et une autre petite moitié n’ont pas de couverture du tout», pointe Catherine Touvrey, directrice générale d’Harmonie Mutuelle et directrice assurance et protection financière du Groupe VYV. «Individuellement les personnes n’ont pas envie de se projeter et de penser à ces risques, la prévoyance doit donc être traitée dans un cadre collectif qui est aussi nécessaire pour permettre une forte mutualisation et une couverture de bon niveau», poursuit Eric Jeanneau, administrateur du Groupe VYV et président de l’Union mutualiste retraite (UMR).
Le géant mutualiste recommande ainsi de consacrer au moins 1,5% de la masse salariale ou des revenus aux risques lourds en vue de mettre en place un socle de couverture universelle, sur les risques décès et invalidité. Un complément de garanties à adapter selon les besoins est également recommandé, tout comme la mise en place de dispositifs de prévention.
Parmi les leviers identifiés, le groupe évoque l’instauration «dans la durée» d’une obligation de négociation avec les partenaires sociaux ou de financement de ces dispositifs, pour les employeurs du privé comme du public. Il avance également la piste d’une évolution des incitations fiscales ainsi que la mise en place de financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation (instituée par la loi Evin), «ce coût étant un frein important pour les employeurs n’ayant pas encore de couverture prévoyance collective obligatoire».
Le Groupe VYV a invité les confédérations syndicales à discuter, pour partager son expertise dans ce champ. Cette démarche intervient alors que les organisations représentatives des fonctionnaires ont déjà poussé le sujet de la prévoyance dans le cadre des négociations sur la PSC. «Ce qui se passe dans la Fonction publique pourra peut-être aider. S’il y a un accord, il faudra que les organisations syndicales se mobilisent dans le privé», a souligné Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa, lors de la table-ronde. Il a rappelé que son organisation avait déjà proposé dans le cadre des ordonnances travail une obligation de couverture des risques lourds, et s’est déclaré favorable à «l’obligation de négocier». De son côté, David Cluzeau, délégué général d’Hexopée (organisation professionnelle accompagnant les employeurs de l’ESS), a notamment plaidé pour «un véhicule législatif» pour remédier à cette absence d’obligation.
