Le nouveau président du Comité économique des produits de santé (CEPS), Philippe Bouyoux a reçu une lettre de mission définissant les «orientations générales (…) dans la perspective notamment des discussions sur un nouvel accord-cadre» (lien).
«Les ruptures d’approvisionnement observées ces dernières années et la récente crise de la Covid-19 ont mis en évidence la nécessité d’assurer la sécurité des approvisionnements en produits de santé. Cette préoccupation devra être présente dans votre appréciation des dossiers, y compris la relocalisation de productions industrielles», précise ce courrier.
Signé par les ministres de l’Économie et de la Santé, Bruno Le Maire et Olivier Véran ainsi que les ministres délégués chargés des Comptes publics et de l’Industrie, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher, il fixe les différents objectifs assignés à l’instance. Premier d’entre eux, «la conclusion dans les prochains mois d’accords-cadres renouvelés entre le comité et les industries du médicament et celles du dispositif médical et des prestations». «Votre mission de tarification s’inscrit dans une politique générale de santé publique et d’économie de la santé avec l’objectif principal de permettre l’accès des patients aux traitements dans les meilleures conditions», poursuivent les ministres.
Ils insistent également sur la «perspective pluriannuelle» dans laquelle doivent s’inscrire les relations avec les entreprises «en vue de l’anticipation des innovations à venir». «Les accords-cadres renouvelés doivent permettre en particulier de fluidifier les négociations pour accélérer l’accès au marché et la mise à disposition pour les patients en fonction des priorités de santé publique».
Le CEPS doit «créer les conditions d’une finalisation des dossiers dans un délai compatible avec la directive européenne». Il aura aussi pour mission de définir «les critères permettant des circuits rapides (“fast tracks”)» et proposer des «modalités d’arbitrage voire de clôture des négociations pour conserver des délais raisonnables».
Le nouveau président est également chargé de développer «le rôle du CEPS en matière de politique industrielle, d’efficience du système de soins et de résilience de l’approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux de notre pays».
Enfin : «sur un registre opérationnel, vous aurez également pour mission, dans l’objectif de fluidifier le fonctionnement du CEPS, de vous impliquer pleinement dans le pilotage du chantier de dématérialisation des procédures du Comité, confié à la Cnam, pour une mise en service en 2021», poursuit la lettre de mission.
Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé – Usine de fabrication de matériels médical à Saint-Etienne.
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