Un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) revient sur les modèles de financement et la qualité d’accueil dans les micro-crèches.
Suite à ces conclusions, la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et Familles, Sarah El Haïry, a annoncé, sur BFMTV, le lancement d’un «grand programme de contrôles» dans les groupes de micro-crèches afin de «permettre de trouver des réponses ensemble et de l’accompagnement pour ces structures». «Je ne souhaite pas laisser s’installer un scandale ou un drame. La priorité qui est la mienne est de construire avec les acteurs», a ajouté la ministre.
En mars 2023, l’IGAS avait publié de précédents travaux alarmants sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches. Elle avait été missionnée par le gouvernement suite au décès d’un jeune enfant au sein d’un de ces établissements.
Dans ce dernier rapport, IGAS et IGF estiment notamment que le «cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil». Elles soulignent ainsi que cette réglementation «peut conduire la structure à fonctionner avec des personnels faiblement qualifiés et faiblement encadrés par des personnels qui ne seront pas forcément formés, alors même que le public accueilli est particulièrement vulnérable».
Parmi les autres observations, le «niveau de reste à charge élevé au sein des micro-crèches Paje notamment pour les familles les plus modestes». Ces établissements reposent sur un financement indirect via la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : l’aide de la CAF, le complément de libre choix du mode de garde (CMG), est versée directement aux parents. Pour un couple avec deux actifs dont les revenus s’élèvent à 1 SMIC, le reste à charge est 8,5 fois supérieur à celui d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU), l’écart se réduit à 2,2 pour des revenus d’un montant égal à 3 SMIC.
Les deux inspections évoquent également l’«effet d’éviction» engendré par les micro-crèches Paje au détriment des EAJE PSU. En effet, ce type de structure permet d’ouvrir des places «sans que la commune n’ait à porter ou financer un projet d’établissement en PSU». Enfin, le «manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux» est épinglé.
