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La branchement recouvrement conforte sa mobilisation autour de la lutte contre le travail illégal en déployant une feuille de route ambitieuse pour atteindre l’objectif fixé dans sa Cog 2018-2022.

3,5 Mds €, tel est l’objectif fixé à l’Acoss dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2018-2022. Pour atteindre ce niveau de redressement, l’ensemble des Urssaf est mobilisé au travers de l’utilisation de nouvelles méthodes innovantes basées sur le datamining des données issues des déclarations sociales nominativesdésormais généralisées.
D’autres axes forts sont également mis en avant. Tels que le développement de l’outil SI en place dans les caisses, le transfert de la gestion des activités associées à la détermination de la législation applicable pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2020 et pour les salariés du régime général de la sécurité sociale au 1er janvier 2022, l’ouverture des bases de données fiscales et sociales à l’ensemble des corps de contrôle et enfin le renforcement de la coopération avec les autres organismes de Sécurité sociale européens (Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pologne). Des travaux d’ élaboration de  conventions avec la Bulgarie et la Slovaquie sont également en cours.
De plus, la branche recouvrement bénéficiera de nouveaux moyens humains spécifiquement dédiés à la lutte contre le travail dissimulé. Le chiffre de 30% de moyens supplémentaires, soit 70 inspecteurs en plus, est avancé pour couvrir cette mission jusqu’à la fin de la Cog.
Pour rappel, l’an dernier les redressements réalisés par la branche ont représenté 641 millions d’euros, soit une progression de plus de 18% par rapport à 2017.

Publié dans la Lettre du 10 juillet 2019 – Photo : P. Chagnon / Cocktail Santé
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