La CGT et FO se sont opposées à l’accord d’accompagnement des personnels de l’ex-RSI (5 400 agents), transférés au régime général.
Le document avait été signé le 1er août dernier par l’Ucanss (Union des caisses nationales de Sécurité sociale), la CFE-CGC et la CFDT après plus de 2 mois de négociation.
Les deux syndicats majoritaires ont utilisé leur droit d’opposition, rendant l’accord inapplicable.« Certaines parties de cet accord donnent moins de droits aux salariés de l’ex-RSI qu’à ceux du régime général « , souligne la CGT. Après avoir appelé à signer début août, le Snfocos (Syndicat national FO des cadres des organismes sociaux) a finalement renoncé, faute de consensus au sein de son organisation.
« L’employeur ne peut que regretter cette situation, pour un accord dont les dispositions répondaient de son point de vue aux spécificités et aux enjeux de la transformation du RSI », a réagi l’Ucanss dans un communiqué.
Parmi les « garanties et dispositions majeures » avancées par cette dernière : l’absence de mobilité géographique impliquant une augmentation de plus de 30 minutes aller-retour de trajet, l’accompagnement financier des mobilités fonctionnelles et géographiques, ou encore une procédure de repositionnement individualisée.
L’Union des caisses nationales rappelle que l’arrêté du 24 avril dernier fixe les règles d’affectations faute d’accord à l’issue des négociations ou si les propositions d’affectation ne recueillaient pas la validation des salariés d’ici le 30 juin prochain. Les contrats de travail seront alors transférés de plein droit à l’organisme du régime général dont les missions se rapprochent le plus de l’activité principale antérieure des salariés, dans la circonscription de leur lieu de travail.
L’Ucanss (en concertation avec les caisses nationales du régime général, la caisse nationale déléguée de la sécurité sociale des indépendants et les pouvoirs publics) arrêtera lors du Comex du 12 septembre « les dispositions permettant à chaque salarié du RSI de trouver sa place au sein du régime général par la voie d’une mesure unilatérale de l’employeur ».
