La proposition de loi (PPL) visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », portée par la députée LREM Stéphanie Rist, a été adoptée le 8 décembre en première lecture par l’Assemblée nationale avec 334 voix pour et 158 contre.
Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, traduit les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Très largement modifié pendant son examen en commission des Affaires sociales et dans l’hémicycle, le texte a suscité de vif débats et rencontré l’opposition des professionnels de santé sur un certain nombre de dispositions. La majorité a ainsi reculé sur la création d’une «profession médicale intermédiaire», actée dans les conclusions du Ségur, après la levée de bouclier des syndicats médicaux (libéraux comme hospitaliers) et de l’Ordre. A la place, le gouvernement devra produire un rapport sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération.
De même, le «113» ne sera finalement pas instauré comme numéro unique du Service d’accès aux Soins (SAS). La disposition adoptée en commission, suite à un amendement déposé par Thomas Mesnier (LREM), a été retoquée en séance publique. Ce nouveau service d’orientation et de guidage est toutefois conforté dans la loi, alors que 22 territoires pilotes lanceront des expérimentations début 2021.
En matière de gouvernance, la PPL vise à réhabiliter le «rôle et de la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST», en reprenant certaines préconisations du rapport Claris. Parmi les autres dispositions, la lutte contre les abus liés à l’intérim médical. Les directeurs généraux des ARS pourront déférer devant la justice administrative les établissements ne respectant pas le plafonnement des rémunérations.
La proposition de loi intègre également des dispositions relatives aux mutuelles (impossibilité de fusionner avec des entités régies par d’autres codes, possibilité de recourir à la visioconférence et au vote électronique en assemblée générale).
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