La proposition de loi (PPL) pour renforcer la prévention en santé au travail, déposée par les députés de la majorité, a été adoptée mercredi par l’Assemblée, en première lecture. Pour rappel ce texte transpose en grande partie l’ANI du 9 décembre dernier signé par la CDFT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ; côté patronat : le MEDEF, l’U2P et la CPME.
«Avec ce texte, nous faisons basculer le système de la santé au travail dans la prévention au profit des salariés et de leur santé, tout en aidant les employeurs à y parvenir», souligne Charlotte Parmentier-Lecocq, co-rapporteure.
Les députés LREM défendent le développement de la culture de prévention au sein des entreprises notamment à travers le renforcement de la traçabilité des expositions professionnelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et la mise en place d’un «passeport prévention» pour tous les salariés et apprentis.
La qualité des services de santé et travail interentreprises est également améliorée (définition d’une offre socle de services obligatoires ; création d’un nouveau référentiel de certification ; amélioration du suivi en santé au travail des intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes, prestataires et chefs d’entreprise).
Autre priorité de la PPL : renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle. Une cellule de prévention sera mise en place au sein des services de prévention et santé au travail (SPST). Une visite de mi- carrière à 45 ans sera également instaurée ainsi qu’un rendez-vous de liaison pour préparer le retour du salarié.
Le texte vise également à «décloisonner» la santé au travail et la santé publique, notamment en étendant les missions des SPST aux actions de santé sur le lieu de travail (dont des campagnes de dépistage) et en permettant un accès du médecin du travail au DMP (mesure critiquée par les médecins libéraux). Un véritable statut d’infirmier en santé au travail et la possibilité d’exercer en pratique avancée sont également prévus.
Illustration : Freepik
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