La création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass) est désormais officielle.
Après plusieurs mois de travaux, les 73 associations agréées au niveau national se sont réunies le 21 mars en assemblée constituante, sous la présidence d’Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Des délégations territoriales “seront progressivement créées“, annonce le ministère de la Santé. Elles travailleront notamment avec les ARS et “animeront le tissu régional associatif“.
Les membres du conseil d’administration, du bureau, et le président de l’Unaass seront désignés d’ici fin mai. Un bureau transitoire de 13 membres a été désigné, sa principale mission est de préparer l’élection du premier conseil d’administration autour de 8 collèges.
Dans un communiqué, le Ciss annonce qu’il “s‘est fondu” dans l’Unaass et en adopté les statuts après vote de cette évolution statutaire par son assemblée générale extraordinaire, qui se tenait également le 21 mars.
Un décret fixant les modalités de mise en œuvre des missions et du fonctionnement de l’instance a été publié fin janvier au Journal officiel. Chaque association agréée au niveau national dispose au sein de l’assemblée générale d’une voix délibérative. Le directeur général est nommé par le président de l’association, après avis du conseil d’administration et ses pouvoirs sont précisés par les statuts et le règlement intérieur. Un comité de déontologie est chargé d’élaborer une charte des valeurs.
L’Union nationale élabore un projet stratégique définissant les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional. Elle est également chargée de l’animation des réseaux et contribue à “l’information du grand public, à l’organisation de débats publics, à la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le champ de la santé, ainsi qu’au actions d’observation et de recherche dans les matières sanitaires, économiques et sociales et relatives aux droits des usagers et à la démocratie sanitaire“.
Enfin, les ressources de l’Union nationale et des unions régionales sont constituées par une dotation de la Cnamts (fonds nationale pour la démocratie sanitaire), des cotisations des membres, des subventions publiques, les financements conventionnels privés, des dons et legs.
