RAC zéro : Une accélération est nécessaire
Les Ocam ont répondu jeudi soir à Emmanuel Macron, qui les avait enjoint, mardi dernier, de présenter des mesures en faveur du pouvoir d’achat sous 48 heures. Retour sur la position de la Mutualité Française et les engagements des mutuelles avec Pierre Gros, vice-président santé prévoyance du Groupe Macif, Président de Macif Mutualité et administrateur de la FNMF.
Les complémentaires santé et en particulier les mutuelles ont été fortement critiquées par les pouvoirs publics et en particulier la ministre de la Santé. Quelle réponse y apporter ?
D’abord, comme l’a rappelé le président Thierry Beaudet, toutes les complémentaires santé et toutes les mutuelles ne sont pas forcément au même point. Certaines mutuelles, comme la nôtre, ont engagé depuis quelques années un effort substantiel pour réduire le reste à charge (RAC) de ses adhérents. En moyenne sur les trois dernières années, Macif-Mutualité n’a pas augmenté ses tarifs, hors effet d’âge bien sûr. Nous avons investi dans un réseau de soins qui a permis pour nos adhérents une économie de 2, 2 Ms d’euros, en 2017.
Pendant ce temps, les dépenses de santé ont continué à augmenter. Nous prenons l’engagement de ne pas répercuter le coût de la réforme liée au RAC zéro et de limiter l’augmentation des tarifs en deçà de l’évolution des dépenses de santé. Cet engagement s’applique déjà pour 2019 : alors que l’évolution des dépenses de santé sont prévues de 2,2 à 2,5 %, notre Mutuelle en répercute 1,8 %.
Certaines mutuelles ne sont pas en capacité d’adopter le même comportement. Les contraintes réglementaires sont fortes, les règles de solvabilité nous imposent d’avoir des fonds propres importants. Dans ce contexte, certaines mutuelles n’avaient pas d’autres choix que d’augmenter leurs tarifs au niveau de l’évolution des dépenses de santé.
Par ailleurs, nos frais de gestion sont comparés à ceux de la Sécurité sociale mais cette dernière n’est pas soumise à la taxe de 14% qui pèse sur les complémentaires. Dans ces conditions, une vraie comparaison semble compliquée. Nous avons demandé aux pouvoirs publics et au gouvernement s’il n’y avait pas une réflexion à conduire sur cette taxe, pour permettre une redistribution à nos adhérents.
La Mutualité Française appelle à une accélération de la réforme, pourquoi ? Les mutuelles sont-elles prêtes à aller plus vite ?
A Macif Mutualité, nous partageons le constat dressé par Thierry Beaudet selon lequel le RAC dont l’impact est évalué à environ +7 à +8% des coûts au global, pèse sur le pouvoir d’achat des Français. Une accélération est nécessaire pour qu’il soit plus rapidement absorbé sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, avant les échéances fixées par le gouvernement. Dés lors, l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire les assureurs complémentaires, l’Assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé pourraient s’engager pour regarder ensemble comment mettre en place le RAC zéro plus rapidement, et en particulier pour les populations les plus fragiles couvertes au ticket modérateur ou par l’ACS ou la CMU-C.
En même temps, comme je l’ai rappelé au président de la République, il faudrait réfléchir à un mécanisme pour rendre effectifs les mécanismes de solidarité comme l’ACS et la CMU-C. Aujourd’hui, leurs taux de recours respectifs sont seulement de 1/3 et 2/3 par les bénéficiaires potentiels.
La FNMF a aussi évoqué la mise en place d’un mécanisme de compensation pour neutraliser la hausse des tarifs des contrats au ticket modérateurs. Concrètement comment va-t-il se mettre en place ?
Les appels de cotisations ont déjà été envoyés. Nous allons regarder comment être en capacité de pouvoir « faire une ristourne » aux adhérents au ticket modérateur, assez rapidement pour compenser la hausse de cotisation. Nous sommes prêts à faire cet effort car il concerne les populations les plus fragiles. Là encore, des questions doivent être posées car la taxation des contrats dits « hospitalisation » au ticket modérateur est supérieure à celle des contrats responsables …
A Macif Mutualité, nous sommes aussi en train de réfléchir à l’accompagnement des adhérents couverts par les contrats les plus bas et, si cela ne se fait pas avec l’ensemble des opérateurs, à comment accompagner l’accélération du RAC zéro pour ces publics en priorité.
Au niveau de la Mutualité Française un engagement a-t-il été pris concernant les tarifs ?
Le conseil d’administration de la Mutualité Française a demandé à ce que les mutuelles s’engagent à ne pas répercuter le RAC zéro sur les trois années à venir. Cela ne prend pas en compte l’évolution des dépenses de santé, mais les mutualistes sont des gens responsables. Ils essaient de gérer au mieux et de faire en sorte que les augmentations tarifaires n’impactent pas les finances de nos concitoyens.
