Après une période transitoire de 2 ans, l’ensemble des travailleurs indépendants seront intégrés au régime général au début de l’année prochaine.
Les différentes branches concernées (Cnam, Cnav, Acoss) et le ministère des Solidarités et de la Santé soulignent « le respect du dialogue social et des attentes des salariés de la Sécurité Sociale pour les Indépendants ». Des accords de transition ont été négociés avec les organisations syndicales et des dispositifs d’accompagnement des salariés ont été mis en oeuvre. Les entretiens de repositionnement ont permis aux « 7 000 salariés de la SSI et des organismes conventionnés de trouver un poste et de se projeter dans un nouveau projet professionnel ».
Sur le plan informatique, le « GIE Systèmes d’information Sécu-Indépendants », créé en juillet dernier, permet de sécuriser les opérations de bascules progressives des outils.
La réforme sera mise en place dès le 1er janvier prochain pour les Carsat. Pour le volet maladie, les opérations se dérouleront en trois vagues successives, en fonction de l’organisme conventionné, du 18 janvier au 15 février.
Un accueil commun des travailleurs indépendants a été expérimenté dès avril dernier en Aquitaine et sera généralisé dans 28 sites d’ici juin prochain.
Outre les branches recouvrement, maladie et retraite, le dispositif associe les Caf, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques.
Le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74% en 2019, contre 71% en 2018.