La commission d’enquête du Sénat sur l’hôpital, constituée à la demande du groupe Les Républicains, a présenté son rapport d’information le 31 mars dernier, à l’issue de près de quatre mois de travaux.
Les sénateurs formulent quelque 80 recommandations, reprenant pour beaucoup les constats déjà dressés par les experts et acteurs du secteur. La commission d’enquête présidée par Bernard Jomier (app PS) invite à «reconnaître l’engagement» des soignants et «garantir l’attractivité». Revenant sur le Ségur de la santé, les sénateurs reconnaissent l’ampleur des revalorisations salariales, qui ont permis un rattrapage par rapport aux pays comparables à la France (en particulier les infirmiers), mais elles sont jugées «trop tardives» et ils appellent à aller plus loin. Les élus du Palais du Luxembourg préconisent de poursuivre les efforts en garantissant une «reconnaissance financière équitable et adaptée aux contraintes et sujétions spécifiques auxquelles sont soumis médecins et soignants hospitaliers» (travail de nuit et des week-ends, etc). Ils soulignent la nécessité de «redynamiser la politique de qualité de vie au travail», notamment en intégrant les contraintes de logement et de gardes d’enfants des personnels hospitaliers. Enfin, la charge administrative devrait être allégée, notamment grâce au développement d’outils numériques «plus performants et interopérables».
En matière de gouvernance, les sénateurs recommandent de «garantir un pilotage « médico-administratif » équilibré en revivifiant le rôle des représentants des praticiens et personnels paramédicaux dans les instances de gouvernance, en renforçant l’interaction entre celles-ci et les services de soins et en donnant un rôle accru à la commission des soins infirmiers». Autre priorité «décentraliser les décisions» et «réaffirmer la place de référence du service dans l’organisation de l’hôpital». Concernant les financements, le modèle devra évoluer «sur un triptyque activité-population-qualité».
Ils appellent également à un redécoupage de l’Ondam, dont la construction devra s’appuyer sur les besoins de santé.
Plusieurs leviers sont identifiés pour garantir une meilleure répartition des prises en charge entre ville et hôpital : dégager du temps médical en s’appuyant sur les infirmiers de pratique avancée et les assistants médicaux, revaloriser la visite à domicile, rendre attractif le service d’accès aux soins (SAS). En outre, les urgences pourront être soulagées par une meilleure collaboration avec les professionnels de ville via des structures conjointes. Le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) devra également être revu.
