Olivier Véran a présenté en Conseil des ministres une ordonnance permettant la mise en place des commissions médicales de groupement «qui contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du GHT et du projet médical partagé».
Pris sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019, ce texte permet également de fusionner toutes les commissions médicales d’établissements (MCE) en une commission médicale unifiée de groupement. Il intègre par ailleurs certaines conclusions du rapport Claris sur la gouvernance et la simplification hospitalière, «ayant notamment pour objet de renforcer le copilotage médical et administratif des établissements publics de santé», précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
Le locataire de l’avenue de Ségur a également dévoilé une deuxième ordonnance visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Ce texte s’inscrit également à la suite de la loi de 2019, complétée par le Ségur de la santé. Il prévoit l’assouplissement des statuts de praticien titulaire et non titulaire pour «décloisonner les exercices mixte», à travers la création d’un régime d’exception. Par ailleurs, un dispositif de «non-concurrence» est prévu à l’échelle des GHT «afin d’harmoniser la gestion des ressources humaines médicales dans les territoires».
Photo : Isabelle Fernadez / Cocktail Santé
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