Le Health Data reprendra bientôt les missions de l’INDS (Institut national des données de santé), en les élargissant.
Sa création, préconisée par le rapport Villani est entérinée par l’article 11 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (adopté en première lecture par l‘Assemblée nationale le 26 mars dernier), sous la forme d’un GIP (Groupement d’intérêt public).
“Le Health Data Hub ne sera pas une base unique mais plutôt un système de données“, a souligné Jean-Marc Aubert (photo), directeur de la Drees et chargé de mise en route de la plateforme, lors d’une rencontre avec l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale).
La création de ce guichet unique répond à une volonté de simplification, notamment via un allègement des charges administratives. “L’INDS a diminué fortement les temps d’accès aux données”, a-t-il souligné. Avec la nouvelle plateforme l’objectif sera de réduire les délais à 4 ou 5 mois pour des études requérant l’accès à plusieurs bases, contre 2 à 3 ans aujourd’hui.
Le Hub comprendra le Sniiram, le PMSI, les données statistiques relatives aux causes médicales de décès (comme l’INDS aujourd’hui). Peu à peu seront intégrées“toutes les bases de données financées avec de l’argent public”.Le premier appel à projet destiné à accompagner des initiatives innovantes en matière de traitement des données, pendant une année, a été lancé en janvier dernier.
Les lauréats seront annoncés “mi-avril” alors que 189 dossiers ont été déposés. Les travaux sur les futurs décrets ont commencé. La publication des textes réglementaires pourrait intervenir d’ici octobre-novembre, avec en parallèle la signature de la convention constitutive, pour des premiers résultats concrets fin décembre prochain.
