dans PRÉVOYANCE

Deux réformes ou intentions de réforme qui font pschitt…

– La première débute au printemps 2012 pendant l’élection présidentielle.

François Hollande insère dans son projet électoral le souhait de la Mutualité Française de généraliser la complémentaire santé. Au motif que cette généralisation améliorera l’accès aux soins des quelques 5 à 7% (selon les estimations) de la population encore non couverte par un Ocam.

Juillet 2012, dans la foulée de l’élection du nouveau président, se tient une grande conférence sociale au CESE. Surprise ! Alors que l’on attendait des décisions fortes sur l’emploi, l’évènement majeur est l’annonce de la généralisation de la complémentaire santé collective en entreprise.

Là ou le mouvement mutualiste suggère une démarche de solidarité nationale et de santé publique, les partenaires sociaux décrète une approche de prévoyance collective. Histoire pour quelques syndicats de renforcer leur contrôle du secteur. L’objectif de certains était même de réduire la place des mutuelles… Depuis, à force de lois, de recours devant le Conseil constitutionnel, de réglementations complexes contraignantes, la « montagne accouche (finalement) d’une souris »…

La récente étude de la Drees fait état d’un très maigre progrès. A peine 1% supplémentaire de la population aurait bénéficié d’une couverture complémentaire. Quant aux entreprises, elles durent subir un Kafka réglementaire et fiscal.

Au « bout du bout », ces 7 dernières années virent les opérateurs se lancer dans des campagnes commerciales couteuses, tarifaires avec des pratiques parfois de dumping histoire de préserver leurs territoires sans oublier l’avalanche réglementaire. Tout cela pour peu de progrès pour la population et les salariés

– Second dossier, la protection sociale complémentaire des agents publics.

Là aussi, l’Etat, en ligne directe, veut réduire l’influence des mutuelles. D’où une flopée de rapports pour finalement, le dernier en date celui des inspections générales (IGF, Igas et IGA), aboutir à la recommandation d’un statu quo faute pour l’Etat employeur de pouvoir (vouloir) mettre de l’argent dans l’affaire. Motif de la prudence des inspecteurs généraux : les positions des mutuelles sont globalement fondées. A quelques détails près.

Bref un fiasco général. Sauf que l’on a instauré un désordre sans précédent sur le secteur, incité les opérateurs à une concurrence stupide et onéreuse.
Ainsi va la France…


Illustration : Patrick Bonjour / Cocktail Santé
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