Alors que plus de 11 millions de personnes sont désormais en chômage partiel, les syndicats ont souligné la nécessité de sécuriser le maintien des garanties prévoyance et santé.
La CFDT souligne ainsi l’existence d’un « vide juridique sur la relation entre le chômage à temps partiel et le maintien des régimes de complémentaire santé et de prévoyance. Il n’y a pas de versement de cotisation mais il n’y a pas de rupture du contrat de travail, le dispositif de portabilité hors du contrat de travail ne s’applique donc pas ». La centrale a interpellé le gouvernement et les institutions de protection sociale ainsi que leurs fédérations professionnelles pour « qu’elles examinent leurs accords de branches afin de vérifier le degré de couverture des salariés de chaque secteur d’activité ».
Le 10 avril dernier, les organisations représentatives des salariés ont porté un projet d’Ani visant à conserver ces couvertures en cas d’activité partielle. Cette démarche n’a pas pu aboutir, faute d’accord de toutes les organisations patronales. Dès lors, la CFE-CGC a demandé le 24 avril à l’exécutif « au nom des 5 organisations syndicales d’assortir le dispositif exceptionnel de chômage partiel Covid-19 des éléments de sécurisation nécessaires » pour permettre le maintien de ces garanties. Le syndicat de l’encadrement appelle le gouvernement à prendre une ordonnance visant au maintien des cotisations « sur l’indemnité de chômage partiel ».
A noter toutefois que le maintien des garanties s’applique déjà dans la grande majorité des cas.
