dans SÉCURITÉ SOCIALE

Après la Cour des comptes, au tour de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de rendre son rapport public, après son adoption le 8 septembre dernier.

«La fraude, en plus du préjudice financier considérable qu’elle cause aux organismes de protection sociale, est une atteinte directe au principe de solidarité nationale envers les personnes les plus fragiles», relève Pascal Brindeau (UDI), rapporteur. Comme les Sages de la rue Cambon, les députés ne se sont pas risqués à évaluer le montant global du phénomène.

Après 6 mois de travaux, les parlementaires ont présenté 55 recommandations, dont un certain nombre recoupent les préconisations de la Cour des comptes. Elles s’articulent en trois grands piliers : lutter contre la fraude documentaire, à l’identité, et contre les fraudes commises en bande organisée ; sécuriser le dispositif d’indemnisation au titre du chômage partiel. Deuxième priorité : relancer la politique de lutte contre la fraude sociale. Pour cela, les députés appellent à «revaloriser sensiblement» les objectifs fixés aux caisses nationales dans le cadre des futures Cog. Enfin, dernier axe, «Se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude et généraliser la culture anti-fraude au sein des organismes de protection sociale».

La commission adresse également des recommandations spécifiques aux organismes. Ainsi, la branche maladie est appelée à «accélérer et finaliser» la dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de transports sanitaires ainsi que des avis d’arrêt de travail.

Concernant la Cnav, des contrôles sur place devraient être réalisés dans les pays étrangers «à fort enjeu financier». Côté famille, un recours élargi au dispositif de ressources mutualisées (DRM) est préconisé. Pour rappel, le directeur général de la Cnaf, Vincent Mazauric a annoncé une accélération du DRM d’abord pour les APL, puis le RSA et la prime d’activité. Autre nouveauté pour la branche en matière de lutte contre la fraude des «contrôleurs hyperspécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée».


Photo : Philippe Changnon / Cocktail Santé
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